Le statut des passagers clandestins dans les ports belges pose question

Le Centre fédéral de Migration, Myria, vient de publier un rapport sur le statut juridique des passagers clandestins : "Ils sont maintenus à bord, ne reçoivent aucune information et n’ont pas accès à un avocat."

Depuis 2014, 58 passagers clandestins ont été retrouvés parmi les cargaisons de navires amarrés dans les ports d’Anvers, Gand, Zeebrugge-Blankenberge et Ostende-Nieuport. Quand le capitaine découvre un passager clandestin, il doit alors avertir l’Office des étrangers. Bien qu’informée de la présence d’un passager clandestin, l’agence fédérale ne prend pas de mesure de refoulement et ne prend pas de décision quant à son statut. L’Office des Étrangers estime en effet que le passager clandestin ne s’est pas présenté à un poste-frontière et n’est donc jamais entré sur le territoire.

Le passager clandestin est donc maintenu à bord, et ce sans avoir la possibilité de contester. Selon Myria, cela entre en contradiction avec les droits fondamentaux de la personne. "Le plus grand problème, c’est que cette personne sur le bateau qui s’inscrit comme réfugié, au contraire d’une personne dans un avion ou aux frontières, ne reçoit aucune information à ce sujet", indique le porte-parole Tom Kenis. "Il s’entend dire qu’il est refoulé, mais ne peut pas contester. Il ne peut pas non plus faire appel à un avocat."

Myria rappelle que, selon le droit international et la convention de l’ONU sur le droit de la mer, les eaux territoriales font partie du territoire de l’État côtier.

Le Centre fédéral de Migration indique que le cadre juridique belge permet d’obliger le passager clandestin à travailler sur le navire, sans avoir droit à une rémunération. Une violation de la Convention européenne des droits de l’homme, selon Myria.