KV Malines et Westerlo devront payer 2,3 millions d'euros d'arriérés d'impôts

Les clubs de football de Malines et Westerlo devront rembourser de l'argent au fisc pour ne pas avoir payé d'impôts sur leurs revenus issus des droits de diffusion entre 2008 et 2012. Le fisc réclamerait plus précisément 900.000 euros au club de Malines et 1,4 million à Westerlo, outre les intérêts. Les clubs avaient contesté cette réclamation devant la section fiscale du tribunal civil d'Anvers mais ont été déboutés lundi.

Les clubs fonctionnaient sous le statut d'ASBL durant la période visée. Les revenus issus des droits de diffusion ont été comptabilisés comme "revenus de biens mobiliers", pour lesquels les équipes devaient s'acquitter du précompte mobilier, ce qu'elles n'ont pas fait.

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) leur a adressé une série de factures plutôt salées, que les clubs ont remis en cause devant le tribunal. Ils ont notamment fait valoir que les coûts réels avaient dépassé leurs revenus, mais le tribunal a estimé que les montants réclamés n'étaient pas tous liés aux droits de diffusion.

Les clubs ont également brandi une circulaire de l'administration fiscale du 26 octobre 2012 leur donnant droit à une déduction forfaitaire de 85%. Selon le tribunal, celle-ci n'est toutefois pas valable pour les premiers exercices d'imposition et n'a pas non plus de validité juridique. Seule une déduction forfaitaire de 15% pouvait donc être appliquée.

Malines et Westerlo doivent donc encore payer le précompte mobilier sur les droits de diffusion télévisuels pour ces cinq ans, mais ils peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de 15%. Les clubs ont déjà annoncé qu'ils feraient appel de la décision.