Les autorités peuvent obtenir les données de passagers aériens

Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) a reçu le feu vert de la Commission de protection de la vie privée pour la transmission aux autorités des données des passagers voyageant en avion. L’arrêté royal validant cette règlementation, prise dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, devrait être publié au Moniteur belge avant l’été, rapportent les quotidiens De Tijd et L’Echo ce mardi.

Le ministre de l’Intérieur espère que les services seront fonctionnels dès le printemps 2018. À partir de ce moment-là, les compagnies aériennes qui ne respecteront pas cette réglementation pourront se voir infliger une amende de 50.000 euros par infraction.

Un nouveau département "Informations sur les passagers" sera créé au sein du Centre de crise du ministère de l'Intérieur. Il disposera de son propre personnel pour gérer la banque de données (protégée) des passagers. Il sera aidé par des agents détachés de la Sûreté de l'État, de la police, des douanes et du service de renseignement militaire.

L'objectif est de suivre les déplacements des personnes déjà reprises dans les banques de données de la police, banques de données sur le terrorisme et autres banques de données des services de sécurité.

Concrètement, les compagnies aériennes devront transmettre aux autorités belges, 48 heures avant chaque vol, les données des passagers qui se trouveront à bord et des précisions sur le moment où ils ont réservé leur vol et comment ils l’ont payé. Pour éviter les risques d’erreur, les compagnies devront transmettre ces données une deuxième fois pour chaque vol, au moment où tous les passagers sont assis dans l’avion et plus personne ne peut en descendre.

Jasper Jacobs

Quinze millions de voyageurs

Chaque année, environ 15 millions de passagers prennent un vol au départ d’un aéroport belge. Le but des autorités est de suivre à la trace les personnes dont le nom est déjà apparu dans des banques de données des services de renseignement qui luttent contre le terrorisme, la grosse criminalité ou la migration illégale.

L’arrêté royal pour le secteur de l’aviation devrait être publié encore avant l’été, estime le porte-parole du ministre de l’Intérieur, Olivier Van Raemdonck. Le système pourra alors être opérationnel vers le printemps 2018.