Samusocial : le gouvernement bruxellois crée une cellule de crise

Le gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi e créer une cellule de crise formée de représentants des divers ministres pour assurer la continuité du Samusocial, en concertation avec le conseil l‘administration démissionnaire de cette association s’occupant de personnes sans abri. Entretemps, plusieurs partis politiques bruxellois demandent la démission du bourgmestre Yvan Mayeur (photo, au centre), qui a été membre du bureau du Samusocial.

Le gouvernement bruxellois a par ailleurs pris acte du rapport incomplet de ses commissaires à propos de la gestion de l'association privée Samusocial subventionnée par les pouvoirs publics à hauteur de 98%. Il ressort notamment de ce document que la rémunération, depuis une AG du 10 janvier 2014, par jetons de présence (140 euros brut par jeton ) des membres du bureau repose sur une base plus forfaitaire et fictive que sur une comptabilisation de réunions effectives. Et cela alors qu'officiellement, ceux-ci sont accordés aux membres du CA et de l'AG pour toutes les réunions auxquelles ils assistent effectivement, en ce compris le bureau ainsi que pour toutes les démarches et représentations liées à la gestion de l'association. Il n'y a pas eu d'autre forme de rémunération.

"L'absence de procès-verbaux des réunions du bureau, de mails de convocation à ces bureaux et/ou à tout le moins d'un registre de présences et le caractère quasiment fixe des montants mensuels versés aux administrateurs suggèrent que l'octroi des jetons de présence s'est davantage décliné sous la forme d'une rémunération forfaitaire mensuelle", conclut notamment le rapport des commissaires. Selon ceux-ci, aucune pièce relative à l'octroi des jetons n'a été rentrée à la Cocom, s'agissant des dépenses non éligibles pour l'octroi des subventions.

Par ailleurs, l'asbl ne génère pas de recettes propres (pas d'activité commerciale ou autre). Il en découle, comme il ressort des pièces comptables communiquées par l'ASBL, que 'les jetons n'ont manifestement pu être prélevés que sur des dons non affectés'.

D'après les commissaires du gouvernement bruxellois, "le Président de l'asbl n'a pas pu fournir d'autres informations ou de preuves, même indirectes, de la tenue effective des bureaux, nous indiquant qu'il s'agit des entretiens téléphoniques, de la coordination et du travail de recherche d'immeubles. A titre d'exemple, le Président n'a pas pu fournir la copie de convocations aux réunions du bureau ou la copie d'un registre de présences.

Au niveau des montants, le rapport indique que Pascale Peraïta a touché 17.080 euros brut très majoritairement pour des réunions du bureau. Yvan Mayeur et Michel Degueldre respectivement 16.800 euros brut. Ce rapport sera transmis au parlement bruxellois en vue des travaux de la future commission d'enquête qui doit être installée.

Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (photo), le gouvernement régional ne demande pas la démission d'Yvan Mayeur du maïorat de Bruxelles et de Pascale Peraita, à la présidence du CPAS, car il ne lui appartient pas de le faire et parce que "c'est à un autre niveau que cela doit se décider".

Plusieurs partis demandent la démission de Mayeur

Ce jeudi matin, le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SP.A, photo) demandait la démission du bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur (PS). "La situation est inacceptable et moralement répréhensible. M. Mayeur doit prendre ses responsabilités dans les heures qui viennent", déclarait le socialiste flamand sur le réseau social Twitter.

Sur le site d'informations Bruzz.be, Pascal Smet annonçait que son parti quittera la majorité à la ville de Bruxelles si Yvan Mayeur et Pascale Peiraïta, la présidente du CPAS, continuent à siéger. "C'est terrible, il n'y a aucune explication à donner. La situation de Mayeur et Peraïta est intenable. Il faut continuer à enquêter, mais ils doivent partir", a-t-il déclaré avant une réunion du gouvernement bruxellois.

Le président des socialistes flamands John Crombez avait déjà évoqué mercredi un possible départ du SP.A de la majorité au conseil communal bruxellois, en fonction des résultats de l'enquête sur le Samusocial.

La co-présidente d’Ecolo, Zakia Khabatti, et sa collègue Meyrem Almaci (Groen) appellent également le bourgmestre à démissionner, estimant que les Bruxellois ont le droit d’être traités avec davantage d’égard.

La Secrétaire d'État bruxelloise et conseillère communale de l'opposition à la Ville de Bruxelles, Bianca Debaets (CD&V, photo), déclarait pour sa part : "Il y a une énorme rupture de confiance entre les habitants de la Ville de Bruxelles et le bourgmestre". "Il semble de plus en plus évident que des moyens destinés pour aider les plus faibles ont été utilisés sans gêne à des fins d'enrichissement personnel. La position d'Yvan Mayeur comme bourgmestre de la Ville de Bruxelles n'est plus tenable", poursuivait Debaets.

Les libéraux flamands d’Open VLD, qui font partie de la majorité à Bruxelles-Ville, réclament également la démission de Mayeur. Ils estiment que c’est "évident", étant donné la situation.