Fraude au filtre à particules : La Commission savait mais n'a rien fait

La Commission européenne était au courant, dès l’été dernier de la fraude au démontage du filtre à particules des voitures diesel mais n’a pris aucune initiative pour enquêter sur l’étendue de la fraude. La Commission n’avait donc aucune idée de l’impact de cette fraude sur la qualité de l’air.

La parlementaire européenne Kathleen Van Brempt (SP.A) est présidente de la commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émission dans le secteur automobile. Cette commission doit déterminer le rôle joué par la Commission européenne et les Etats membres dans le non-respect, par les constructeurs automobiles, des normes européennes d'émission de gaz polluants.

Kathleen Van Brempt a envoyé une lettre en juillet 2016 à la Commissaire européenne au Marché intérieur et à l'Industrie Elżbieta Bieńkowska en lui demandant son accord pour pouvoir enquêter également sur le retrait illégal des filtres à particules des moteurs diesel et des modifications du logiciel afin de déconnecter l’ordinateur de bord.

La Commissaire a répondu que la Commission ignorait l’étendue du phénomène car aucun chiffre fiable n’était disponible en ajoutant qu’il était dès lors difficile d’évaluer l’impact de ce phénomène sur la qualité de l’air. La Commission n’a donc entrepris aucune étape pour enquêter sur cette fraude.

La commission présidée par Kathleen Van Brempt n’a donc pas vu son mandat élargi pour enquêter sur cette fraude.

Nicolas Maeterlinck

Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA) a réagi après l’article publié sur le site internet de la VRT qui révélait que le contrôle des filtres à particules des voitures diesel est défaillant. Selon Ben Weyts les propriétaires des véhicules sur lesquels on suspecte que le filtre à particules a été retiré doivent pouvoir être envoyés vers un concessionnaire agrée pour obtenir une attestation. Par ailleurs, on apprend que la Commission européenne était au courant, dès l’été dernier du phénomène mais n'a rien fait pour l'endiguer.

Le ministre est également demandeur de normes européennes plus strictes. Lundi le site internet de la VRT avait révélé comment un journaliste avait réussi à passer le contrôle technique sans problème avec un véhicule diesel sans filtre à particules, ce qui est pourtant illégal.

Traxio, la fédération du secteur automobile et des secteurs connexes, soutient Goca, le Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire, qui plaide pour des normes de mesure plus strictes. "Nous devons revoir d'urgence l'équipement afin d'obtenir un test correct. Il existe des dispositifs plus modernes qui permettent de contrôler de manière plus efficace".

Le ministre Ben Weyts examine une adaptation des appareils de mesure des centres de contrôle technique et examine aussi comment affiner les mesures de pollution des moteurs. Quant aux propriétaires d’une voiture diesel qu’on suspecte d’avoir fait retirer le filtre à particules, selon le ministre ils devront se rendre chez un concessionnaire agréé afin d’obtenir une attestation.