Ben Weyts : "Bruxelles ne respecte pas la procédure de conflit d’intérêts"

Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA) estime que le gouvernement bruxellois n'a pas respecté une procédure en conflit d'intérêts dans le dossier des normes de bruit pour les avions survolant la capitale, écrivent les journaux De Tijd et L'Echo mercredi. Le ministre flamand compte ainsi proposer au conseil des ministres une action du gouvernement flamand en justice, à l'encontre de la Région bruxelloise. La ministre bruxelloise Céline Fremault (CDH) estime que la N-VA réagit sans vouloir comprendre le dossier.
Christophe Ketels / COMPAGNIE GAGARINE

Ben Weyts indique encourager en parallèle les compagnies aériennes auxquelles des amendes pour dépassement des limites de bruit sont notifiées à avoir recours aux tribunaux pour s'y opposer.

Depuis le 22 février, le gouvernement bruxellois a en effet relancé les amendes. Des amendes ont ainsi été infligées à Air Cargo Global, Singapore Airlines Cargo et Brussels Airlines, écrivent De Tijd et L'Echo.

Ce qui, selon Ben Weyts, va à l'encontre de la deuxième procédure en conflit d'intérêts lancée par le gouvernement flamand contre l'application de la "tolérance zéro" par Bruxelles, et alors que la Région-capitale avait promis d'enregistrer les dépassements des normes sonores mais sans les assortir d'amendes.

"La N-VA réagit une fois de plus sans vouloir comprendre le dossier"

"Une fois de plus, la N-VA réagit sans vouloir comprendre le dossier ainsi que la procédure qui a été expliquée à maintes reprises", a réagi la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (CDH).

"Malgré que le deuxième conflit d'intérêt était manifestement illégal, la Région bruxellois a toujours souhaité être constructive. Bruxelles Environnement a dès lors dressé les PV sans infliger les amendes entre le 22 février et le 22 avril 2017 pour les dépassements compris entre 6 et 9 décibels (valeurs tolérance), ce qui signifie que les compagnies ne devront rien payer pour cette période qui correspond aux 60 jours du conflit d'intérêt demandé par la Flandre", a rétorqué Mme Fremault.

Les procès-verbaux dressés durant la période du conflit d'intérêt pour ces dépassements avaient une vertu pédagogique afin de permettre aux compagnies de savoir où elles se situaient et de quantifier le nombre d'infractions.

La ministre précise que les seules amendes infligées durant ce laps de temps "concernaient les dépassements de plus de 6 et 9 décibels soit ceux qui ont toujours fait l'objet de poursuites depuis que l'arrêté bruit existe" et qui n'étaient donc pas concernées par le conflit d'intérêt.

En ce qui concerne les éventuelles infractions commises après le 22 avril, tous les dossiers sont instruits et la procédure suit son cours normal, précise-t-on au cabinet de la ministre. Des amendes pourraient donc être infligées à terme pour ces dépassements.