La Belgique épinglée par le Conseil de l'Europe pour la situation dans ses prisons

Le Conseil de l'Europe a mis en demeure mercredi les autorités belges de prendre des dispositions pour assurer le respect des droits des détenus lors des mouvements sociaux engagés par les personnels pénitentiaires. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), une des instances du Conseil de L'Europe basé à Strasbourg, a dénoncé dans une déclaration publique "l'incapacité persistante" des autorités belges à instaurer un service minimum pour garantir le respect des droits des détenus lors des grèves des personnels surveillants.

"Au cours de ses multiples visites dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ces 27 dernières années, le Comité n'a jamais observé de phénomène analogue, tant au niveau de la portée du phénomène en question que des risques encourus", souligne la déclaration.

"Cette défaillance peut conduire au traitement inhumain ou dégradant de nombreux détenus, ou à la dégradation de leurs conditions de détention, déjà considérées comme inacceptables, et mettre en péril la vie ou la santé de ces personnes, ainsi que la sécurité des établissements concernés", souligne le CPT.

Le Conseil de l'Europe s'insurge contre un "manquement grave à la coopération" de la part de la Belgique, car "pendant des années aucune avancée concrète n'a pu être enregistrée pour établir un dispositif viable apte à assurer le respect de ces droits en toutes circonstances, en particulier dans un contexte de mouvements sociaux".

"Le Comité appelle les autorités belges et toutes les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux, à assumer une fois pour toutes leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution appropriée afin de résoudre un problème d'une gravité exceptionnelle, qui n'a pas lieu d'être dans un Etat membre du Conseil de l'Europe", conclut son président, l'Ukrainien Mykola Gnatovskyy.

La déclaration publique est le recours du CPT lorsqu'un pays signataire de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ne coopère pas ou refuse d'améliorer une situation dénoncée par le Comité.²

Koen Geens ne désespère pas d'instaurer un service garanti dans les prisons

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a bien l'intention de réagir aux remontrances du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), indique-t-il ce jeudi.
Le Comité dit n'avoir "jamais observé de phénomène analogue" au cours de ses visites dans les 47 États membres au cours de ces 27 dernières années. Il appelle les autorités et les partenaires sociaux à prendre leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution.

En réalité, le CPT tance la Belgique pour l'absence de service garanti dans les prisons depuis 2005. Koen Geens, lui, dit chercher un compromis depuis le début de la législature. "Nous nous saisirons des recommandations du CPT pour poursuivre la réalisation de ce qui figurait aussi dans l'accord de gouvernement", assure-t-il.

Pour le ministre, ce n'est en tout cas "pas un honneur" que la Belgique soit le seul pays au sein des frontières de l'Europe à ne pas avoir de service garanti.

D'avril à juin 2016, des mouvements de grève "d'une rare intensité" ont touché la plupart des établissements pénitentiaires dans les zones francophones, comme le rappelle le CPT. Ces grèves ont placé des personnes privées de liberté "dans des conditions pouvant s'apparenter à un traitement inhumain ou dégradant, ou pouvant conduire à une aggravation de conditions déjà considérées comme incompatibles avec [l'interdiction de la torture]", selon l'instance.

Mais, alors que les autorités belges s'étaient engagées à mettre en place un dispositif viable pour garantir les droits des détenus, celle-ci ne peut que constater "l'absence d'avancées concrètes".