Le gouvernement fédéral se débat avec la taxation des comptes-titres

Alors que l’équipe Michel espérait parvenir encore avant les vacances à un accord sur le budget 2018 et des mesures socio-économiques, les négociations prennent du retard. La nouvelle proposition de la taxation des comptes-titres, notamment, ne fait pas l’unanimité. L’Open VLD cale et le CD&V réunit ses chefs de file, indiquait l’agence de presse Belga. Ce samedi après-midi, le comité ministériel restreint s'est brièvement réuni au château de Val Duchesse, mais Charles Michel poursuit des réunions bilatérales.

"Vendredi, tout le monde se disait optimiste", indique le journaliste politique de la VRT Marc Van de Looverbosch. "Une réunion aurait dû avoir lieu, en soirée, entre le Premier ministre et les vice-Premiers ministres, mais elle a été annulée à la dernière minute".

C’est avant tout la proposition d’introduire une taxation des comptes-titres qui ralentirait les négociations. Charles Michel (photo principale) a proposé pareille taxe comme impôt sur les gains en capital. Il voulait ainsi répondre à la demande des démocrates-chrétiens flamands du CD&V, qui réclament depuis des mois "une fiscalité plus juste", mais dont la proposition d’introduction d’une taxation des plus-values est barrée par la N-VA et l'Open VLD. La N-VA espère, elle, de longue date engranger une réforme de l’impôt des sociétés.

Les libéraux flamands de l’Open VLD se montrent réticents à une taxe sur les comptes-titres. Le vice-Premier ministre Alexander De Croo (photo archives) a déclaré jeudi craindre que cette mesure ne touche les épargnes-pensions et les classes moyennes. Il y a actuellement, en Belgique, plus de 3,5 millions de comptes-titres, pour une valeur totale d’environ 250 milliards d’euros. "Pour Open VLD, une petite taxe sur ces comptes-titres va trop loin", précise Van de Looverbosch.

Les groupes de travail techniques ont continué à plancher sur les dernières propositions, y compris le 21 juillet. Selon certaines sources de l’agence de presse Belga, le CD&V a décidé de réunir ses chefs de file pour adopter sa stratégie. La situation reste trouble.

"Tant qu’il n’y aura pas de clarté, le Premier ministre devra rencontrer les acteurs principaux séparément", indiquait Marc Van de Looverbosch. "Quand la situation sera plus favorable, on retournera à la table des négociations. Reste à voir quand cela se produira. L’optimisme d’avant le week-end s’est transformé en pessimisme".

D'autres sources de Belga indiquent qu'Open VLD cale sur l'impôt des sociétés qu'il n'entend pas offrir en cadeau à la N-VA. Mais elles relativisent la portée de la crise, assurant que le comité ministériel restreint devrait pouvoir se réunir samedi soir ou au plus tard dimanche une fois le travail des groupes techniques finalisé. En attendant, des réunions se sont poursuivies en bilatérales.

Il manquerait encore 800 millions d'euros à trouver dans le cadre des travaux budgétaires. Vu le retard de ces dernière heures, il est loin d'être acquis que la fumée blanche sorte du conclave à la fin du week-end.

Brève réunion du comité ministériel à Val Duchesse

Ce samedi soir, on apprenait que le comité ministériel restreint s'est brièvement réuni samedi après-midi sur le budget, avant d'interrompre à nouveau sa session peu avant 17 heures. Le Premier ministre Charles Michel poursuivra des réunions bilatérales et présidera de nouveaux groupes de travail jusque tard samedi soir.

Il est peu probable qu'un accord soit conclu d'ici la fin du week-end. Certains vont d'ailleurs jusqu'à rappeler que l'échéance budgétaire, tant pour la Commission européenne que pour le Parlement, se situe au mois d'octobre.

Le gouvernement fédéral s'était fixé comme objectif d'organiser des conseils des ministres thématiques sur la sécurité, l'emploi et les affaires sociales, et de s'attaquer au budget 2018 et 2019 d'ici aux vacances. Jusqu'ici, seul un conseil des ministres sur la sécurité a été organisé. Des négociations se déroulent parallèlement sur le budget avec la Commission européenne. Elles se poursuivront à la rentrée.