Accord sur le budget fédéral et des réformes fiscales

Le Premier ministre Charles Michel et le ministre de l’Emploi Kris Peeters ont annoncé peu après 3h30 ce mercredi matin un accord gouvernement fédéral, à l’issue de plusieurs journées de conclave budgétaire. "Agreement" a tweeté Michel. Peeters annonçait "une troisième grande vague de réformes après le tax shift, l’emploi faisable. Il y aura plus d’emplois et de pouvoir d’achat".

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés mercredi à l’aube sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Les petites et moyennes entreprises seront fiscalement avantagées avec un taux de l'impôt des sociétés (ISOC) passant à terme à 20%. La réforme de cet impôt interviendra en deux étapes, en 2018 et en 2020.

Le gouvernement a également décidé de soutenir l'épargnant en bon père de famille, alors qu'une minorité de détenteurs d'un compte-titre, avec des revenus dépassant 500.000 euros, devra s'acquitter d'un prélèvement de 0,15%. "Mais beaucoup d'épargnants se situant en-dessous de ce revenu seront encouragés lorsqu'ils investiront dans l'économie réelle. Il s'agira d'une mesure Michel-De Croo, à l'instar de la loi Cooreman De Clercq", a indiqué mercredi Charles Michel (photo archives).

Au rayon fiscalité toujours, le gouvernement a décidé de l'exécution intégrale du glissement de la fiscalité (tax shift). Il entend également favoriser la participation des travailleurs au sein de l'entreprise afin de valoriser le pouvoir d'achat. D'autres mesures fiscales sont prévues pour générer des revenus complémentaires jusqu'à 500 euros nets par mois.

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"Il y aura plus d’emplois"

En matière d'emploi, les flexi-jobs seront étendus au commerce de détail et la loi sur l'e-commerce sera adaptée au travail de nuit et de dimanche.

Des baisses de charges seront prévues dès 2018 pour lutter contre le dumping social dans le secteur de la construction. La période d'essai est réformée et les starter jobs encouragés. Le pacte pour les investissements est confirmé dans les tableaux budgétaires. Ceux-ci intègrent une liste d'actions jusqu'à 750 millions d'euros. Des mesures fiscales seront prises afin d'encourager les investissements privés dans des entreprises en croissance. Des "green bonds" devront contribuer à assurer la transition énergétique.

Le gouvernement a également arrêté un chapitre relatif à la modernisation de l'Etat. Il s'agit d'encourager le secteur logistique. Il a également défini un plan de "smart mobility" (mobilité intelligente) visant à encourager la mobilité à travers l'agenda digital.

Retour à l’équilibre budgétaire repoussé

En ce qui concerne le budget, le gouvernement s'est accordé pour l'exercice 2018 sur un effort de 0,6% du produit intérieur brut (PIB), soit 2,6 milliards d'euros. En lien avec les mesures prises, il a également amorcé le travail préparatoire du budget 2019. Le retour à l'équilibre est repoussé. "L'Europe ne nous l'impose pas, nous poursuivons l'assainissement, les réformes structurelles et le travail sur la dette", a indiqué Charles Michel.

Le Premier ministre s'est réjoui mercredi d'avoir pu "faire la démonstration de sa capacité d'arbitrage en menant à bien de grandes réformes qui s'inscrivent en parfaite cohérence dans les rails de l'accord de gouvernement". Il s'agit selon lui de "nouvelles réformes qui viennent en soutien de la classe moyenne, des gens qui travaillent, et de la cohésion sociale". Des mesures ont notamment été prises en faveur de la déductibilité des frais de garde et de l'octroi automatique des droits sociaux.

Un renforcement très substantiel des allocations et des revenus modestes des travailleurs a été décidé. Un plan du handicap a été arrêté. La pension est renforcée à travers le deuxième pilier pour les salariés et les indépendants. Au total, l’équipe Michel a décidé d'une quarantaine de mesures nouvelles. Le gouvernement demandera ce mercredi matin au président de la Chambre Siegfried Bracke s'il peut présenter au parlement son nouvel accord, par exemple jeudi en commissions réunies.

"Ce budget et ces réformes correspondent à l'ADN de ce gouvernement: jobs, jobs, jobs et des mesures sociales très fortes. Nos concitoyens pourront tirer les bénéfices des résultats engrangés depuis trois ans, qui ont conduit à un relèvement de l'économie et à une augmentation du nombre d'emplois", a encore commenté Charles Michel.