Sanctions pour les entreprises renvoyant les plus âgés chez eux

Dans le cadre des discussions qui ont mené à l'accord budgétaire annoncé la semaine dernière, le gouvernement fédéral a décidé de mettre en place des amendes visant les entreprises qui mettent à l’écart certains de leurs travailleurs sous le régime de la "prépension 2.0", rapportent les quotidiens L'Echo et De Tijd. L'objectif est de sanctionner les entreprises qui permettent à des travailleurs de rester chez eux tout en continuant à percevoir entre 50 et 80% de leur dernier salaire, soit une sorte d'alternative imaginée à la suite du durcissement des conditions de recours à la prépension.

Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d’entreprises ont permis à leurs employés de ne plus venir au travail et de percevoir la majeure partie de leur salaire tout en restant à la maison. La banque ING et la Banque nationale, notamment, ont annoncé cette année qu'elles comptaient recourir à la "prépension 2.0", indiquent les quotidiens.

L’opérateur de télécommunications Proximus avait déjà eu recours à cette mesure. Contrairement à la prépension classique, ce sont les entreprises qui payent elles-mêmes cet arrangement. Elles n’envolent donc pas la facture à la sécurité sociale.

Le gouvernement fédéral, qui s'est donné comme objectif de garder les travailleurs plus longtemps au travail, voit cette évolution d'un mauvais œil et compte ainsi infliger des amendes. Selon l'âge des travailleurs, les entreprises qui recourent à cette mesure devront payer une "cotisation d'activation" de 10 à 20% du salaire brut des travailleurs renvoyés à la maison.

Cette amende sera due tous les mois jusqu'à la retraite effective du travailleur concerné. Les entreprises devront aussi prévoir une formation pour leurs employés ainsi écartés. Le coût de cette formation pourra être déduit de la cotisation d’activation.