Le gouvernement fédéral va indemniser les producteurs touchés

L’équipe de Charles Michel propose 10 mesures socio-économiques concrètes pour soutenir les entreprises avicoles touchées par la crise des œufs contaminés à l’insecticide fipronil. L’indemnisation des entreprises impactées, via l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), en fait partie. Des initiatives flamandes ont également été annoncées au Parlement régional. Le syndicat des agriculteurs Boerenbond se montre positif.

Indemnisations des entreprises, chômage temporaire et facilités en matière de précompte professionnel ou de cotisations sociales font partie de la dizaine de mesures socio-économiques envisagées par le gouvernement fédéral pour venir en aide aux entreprises avicoles touchées.

L'une des mesures prévoit d'indemniser les entreprises impactées. Cette mission sera confiée à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Il s'agit, d'une part, de compenser les coûts opérationnels engendrés par la crise (transport, nettoyage, destruction des œufs, analyses...). D'autre part, le manque à gagner lié à la destruction de produits sera couvert par la réserve de l'Afsca.

Le gouvernement annonce également qu'il envisage d'étendre la possibilité d'introduire une action en réparation collective (class action) pour les entreprises et PME. Ce n'est actuellement possible que pour les particuliers. Les exploitations de volailles pourront par ailleurs recourir au chômage temporaire en invoquant la force majeure. Cette directive pourra s'appliquer pour le mois d'août 2017.

Un plan de paiement des cotisations sociales patronales est en outre accessible pour les entreprises, qui recevront une réponse dans les 10 jours ouvrables. Les employeurs pourront compter sur une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardif des cotisations patronales. Des facilités de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA sont également accessibles aux entreprises qui peuvent prouver que leurs difficultés sont liées au fipronil, souligne le gouvernement fédéral.

Les autres mesures concernent le statut social des travailleurs indépendants du secteur avicole, du secteur agro-alimentaire ou du secteur du commerce, le crédit bancaire et le renforcement de la capacité de l'Afsca à informer les acteurs de la chaîne alimentaire touchés par la crise. Le gouvernement avait déjà confirmé mercredi vouloir se constituer partie civile contre les opérateurs qui ont commis la fraude à l'origine de la contamination d'œufs au fipronil.

Ces mesures ont été concertées au sein de la task force qui réunit l'Afsca, les ministres en charge du dossier et les secteurs économiques concernés. Cet organisme s'est réuni le 10 août.

Des initiatives flamandes également

Au sein du Parlement flamand, la ministre régionale de l’Agriculture Joke Schauvliege (photo) a déjà annoncé ce mercredi matin que son collègue, le ministre des Finances Philippe Muyters (N-VA), se réunira avec des représentants du secteur bancaire pour permettre des ouvertures envers les entreprises flamandes touchées, comme ce fut le cas pour les producteurs touchés par l’interruption d’exportation vers la Russie.

Joke Schauvliege (CD&V) estime cependant qu’il revient aussi aux responsables de la crise, aux fraudeurs qui ont engendré volontairement la contamination au fipronil, de payer des dédommagements aux entreprises touchées.

"Je pense que ces mesures feront effectivement une différence pour les entreprises touchées", réagissait ce mercredi Sonja De Becker, présidente du syndicat Boerenbond. "Je compte sur le fait que le paquet de mesures fédérales sera étoffé par des efforts au niveau flamand, et que les gouvernements fédéral et flamand réclameront la mise en œuvre de la réserve de crise européenne".

Le Boerenbond évalue les dommages économiques pour le secteur avicole à 10 millions d’euros. "Cela ne comprend cependant pas les dégâts causés à l’image du secteur, qui seront importants à gérer une fois que la crise sera passée", précisait Wouter Wytynck du Boerenbond dans l’émission "De wereld vandaag" de la VRT.