Quoi de neuf en ce 1er septembre?

Le début d’un mois rime avec l’annonce de nouvelles règles. Et le 1er septembre ne déroge pas à la règle. Au menu : échange automatique de données fiscales, augmentation du revenu d’intégration sociale, et encore bien d’autres changements…

Nouveaux tests d'émissions et de consommation pour les voitures

La consommation de carburant et les émissions des modèles de voitures qui seront commercialisés pour la première fois seront évaluées selon une nouvelle procédure plus précise, dénommé WLTP ou Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure.

Toute nouvelle voiture commercialisée doit subir des tests d'homologation, en ce compris des tests de consommation, d'émissions de CO2 ainsi que de rejets de substances nocives telles que les particules fines et le dioxyde d'azote.

Augmentation des salaires de 1,1% dans le secteur du transport/logistique

Quelque 45.000 employés du secteur transport/logistique dépendants de la CP 226 (Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique) verront leur salaire augmenter de 1,1% le 1er septembre. La méthode d'indexation des rémunérations est également revue.

Outre l'augmentation ponctuelle de 1,1% prévue ce 1er septembre, l'accord sectoriel conclu en avril dernier prévoit une indexation systématique des salaires chaque année en janvier, sur base de l'augmentation des prix observée durant l'année écoulée. Auparavant, le secteur utilisait le système de l'indice-pivot, qui était fixé à 1,4%.

DKV relève le tarif de ses assurances hospitalisation

Le spécialiste en assurances maladie privées DKV Belgium relève le tarif de ses assurances hospitalisation à partir du 1er septembre. La Banque nationale de Belgique lui a imposé cette augmentation car l'assureur est confronté à des problèmes de trésorerie.

Les primes pour les contrats IS, IS+ et IS+ maladies graves, commercialisés avant 2000, augmentent notamment de 9%. Les contrats IS2000, commercialisés entre 2000 et 2015, sont, eux, à la hausse de 5,5%. Ces produits couvrent les frais d'hospitalisation, sans limite et à vie.

Échange automatique des données fiscales avec les partenaires du CRS

Le fisc belge aura accès aux revenus ainsi qu'aux soldes de comptes et de contrats d'assurance dans plusieurs pays et juridictions à l'étranger. Cet échange automatique et annuel de renseignements entre dans le cadre du Common Reporting Standard (CRS), une réglementation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui veut favoriser la transparence fiscale.

La Belgique bénéficiera cette année des informations fiscales de 18 "early adopters" du CRS, dont l'Afrique du Sud, Gibraltar, l'Islande, le Liechtenstein et les Seychelles. L'année prochaine, 44 juridictions commenceront à échanger les renseignements relatifs à l'exercice 2017, notamment Andorre, l'Australie, Hong Kong, Monaco, le Panama ou encore la Suisse.

Mesures en matière sociale

Le revenu d'intégration sociale (RIS) augmentera de 0,9%. Concrètement, le revenu d'un cohabitant passera de 578,27 euros à 583,47 euros, celui d'un isolé de 867,4 euros à 875,21 euros et d'un bénéficiaire avec charge de famille de 1156,53 à 1166,94 euros.

Les partenaires sociaux ont décidé par ailleurs d'augmenter les pensions minimum pour une carrière incomplète d'1,7% et celles pour une carrière complète d'1%.

La loi qui introduit une condition de résidence minimum en Belgique pour bénéficier de la Garantie de Revenus aux Personnes Agées (GRAPA) entre en vigueur. Il faudra établir une résidence d'au moins 10 ans en Belgique, dont 5 années ininterrompues. La mesure élaborée par le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), concerne tous les candidats potentiellement éligibles à la GRAPA, qu'ils soient Belges ou non. L'effectivité de la résidence sera déterminée à l'aide des informations contenues dans le Registre national.