Des nouvelles drogues de synthèse interdites en Belgique

Sur les six premiers mois de l'année, six Belges sont décédés après avoir pris des drogues de synthèse, rapporte mardi De Standaard. Un arrêté royal est à paraître mardi, qui donne à la justice, à la police et aux douanes davantage de moyens pour lutter contre ces "Nouvelles substances psychoactives" (NPS). "C'est un énorme pas en avant dans la lutte visant à endiguer les marchés illicites et à préserver la santé publique de ces substances potentiellement dangereuses", selon l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Jusqu'à présent, en Belgique, ces substances étaient reprises uniquement par nom dans la législation, ce qui permettait aux trafiquants de drogue de contourner celle-ci en apportant des modifications à la structure des substances, pour parvenir à une nouvelle molécule ayant le même effet que la drogue originale, soit ce qu'on appelle les Nouvelles substances psychoactives, précise l'AFMPS. Ces nouvelles substances ne relevaient donc plus du cadre de la législation et "n'étaient dès lors pas punissables".

Le principal changement du nouvel arrêté royal est plusieurs groupes de substances psychoactives (amphétamine, cathinone, tryptamine, pipérazine, cannabinoïdes synthétiques et fentanyl) sont désormais repris dans la loi sur la base de leur structure chimique. Cela constitue "une base législative pour constater des infractions" et effectuer des saisies et des poursuites en justice, pointe encore l'AFMPS.

Autre modification: l'arrêté donne un cadre législatif pour la "gamma-Butyrolactone" (GBL) et le butane-1,4-diol (1,4-BD), ajoute l'Agence. "Ces substances sont, après ingestion, transformées dans le corps humain en gamma-hydroxybutyrate (GHB, l'ecstasy liquide), une substance psychotrope pouvant être utilisée de manière abusive par des individus et présenter un risque potentiel pour la santé." Une autorisation de détention de ces substances est désormais introduite, afin d'en limiter l'accès et de lutter contre leur usage impropre.

Enfin, le nouvel arrêté royal permet à la Belgique de "fournir plus rapidement et efficacement une aide d'urgence aux zones de guerre ou sujettes à des catastrophes naturelles, sous la forme de médicaments qui relèvent de la législation relative aux stupéfiants et substances psychotropes", indique l'AFMPS.

"Dans l'intérêt de la santé publique, nous devons lutter au maximum contre les criminels qui mettent de nouvelles drogues sur le marché. Nous devons pouvoir les en empêcher dès que possible afin d'éviter des surdoses et des addictions", commente mardi la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open VLD).

Pour le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), les adaptations de l'AR "permettront au parquet d'entamer plus facilement des poursuites judiciaires en cas de drogues de synthèse. Auparavant, la fabrication de drogues de synthèse pouvait parfois rester impunie en raison du fait que les fabricants de celles-ci modifiaient toujours légèrement leur composition chimique. Désormais, on utilise une description de produit plus générique".