Un homme d’affaires véreux a collaboré avec le cabinet de Van Overtveldt

Marc Stockbroekx, un homme d’affaires condamné à plusieurs reprises pour fraude, était en contact avec le cabinet du ministre des finances et aurait influencé un règlement sur les conditions d’achat de produits hors TVA pour diplomates, selon l’émission Terzake (VRT).

Toute personne qui travaille au sein d’une ambassade, de l’OTAN ou d’une institution européenne ne paie pas de TVA sur certains achats en Belgique. À partir du 1er janvier, les diplomates ne pourront récupérer la TVA que s’ils s’enregistrent en ligne. « Le cabinet des finances a mis au point un système dans lequel les contrôles ont été mandatés à des entreprises privées qui sont en contact avec les diplomates », explique Michel Maus, professeur en droit fiscal à la VUB, lors de l’émission Terzake (VRT).

Le calcul de cette TVA engendre des intérêts pour les entreprises mandatées. Elles peuvent conclure des accords avec des magasins où les diplomates vont faire leurs achats. Les autorités y gagnent également, car elles externalisent le contrôle fiscal.

« Au niveau juridique, c’est assez difficile à justifier. Nous pouvons quand même nous poser des questions sur ce système. Cela revient à dispenser le cabinet des finances de ses compétences en matière de contrôle en les transférant au secteur privé », poursuit Michel Maus.

Le règlement a été publié le 19 juillet 2017 au Moniteur belge. L’équipe de Terzake suggère que Marc Stockbroekx, que Jan Jambon a mis en contact avec le ministre des finances, aurait rédigé une ébauche de ce règlement.

Casier judiciaire bien rempli

Marc Stockbroekx, était jusqu’il y a peu membre du comité de la N-VA à Brasschaat et est également le PDG de Diplomatic Card, une entreprise qui propose des cartes pour effectuer des achats hors TVA. L’homme d’affaires a par ailleurs un casier judiciaire chargé. Il a été condamné entre autres pour faux en écriture, abus de confiance, détournement d’argent, chèque sans provision et faillites frauduleuses.

Le ministre des finances a réagi sur Twitter à la suite de l’émission Terzake : « Je me distancie avec force de monsieur Stockbroeckx. » Son porte-parole a ajouté : « La porte du cabinet est ouverte à tous. Cela va de Oxfam aux jeunes socialistes en passant par les (sous-) secteurs et les entreprises. Marc Stockbroeckx a pris rendez-vous avec le ministre en personne qui a ensuite remis le dossier aux conseillers concernés. »