Les ports belges en justice contre l’impôt sur les sociétés

Les administrations portuaires belges saisissent la Cour de Justice de l’Union européenne suite à la demande de la Commission européenne à la Belgique et la France de mettre fin aux exemptions fiscales dont jouissent les ports. Ces dernières sont en effet contraires aux lois européennes à la concurrence. Dès l’an prochain, les ports belges devraient payer un impôt sur les sociétés.

Les ports belges - Anvers, Zeebrugge, Gand, Bruxelles, Charleroi, Liège, Namur et Ostende - étaient déjà exemptés de l'impôt de 33% avant la création de l'Union européenne. Ils sont actuellement imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Résultat : le taux d’imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

L'Europe estime toutefois que cette règle contrevient aux lois européennes en matière d'aides d'État et demande à la Belgique de supprimer l'exonération fiscale en faveur des ports. "En particulier, les exemptions fiscales ne poursuivent pas un objectif clair d'intérêt public, tel que la promotion de la mobilité ou le transport multimodal. Les économies fiscales générées peuvent être utilisées par les opérateurs portuaires pour financer tout type d'activité ou pour subventionner les prix facturés par les ports à leurs clients, au détriment des concurrents et de la concurrence loyale", indique la Commission européenne.

Les administrations portuaires y sont néanmoins opposées, soulignant la menace de devoir payer quelques "millions d'euros". Les ports bruxellois et wallons ont déjà pris le chemin de la CJUE pour contester cette décision. Anvers et Zeebrugge sont en train de préparer leur dossier, tandis que Gand hésite encore.

"Nous sommes d'avis de ne payer aucun impôt sur les sociétés car nous n'agissons pas comme une entreprise où le bénéfice est l'objectif le plus important", a indiqué la porte-parole de l’entreprise portuaire anversoise, Annik Dirkx.