Le tribunal de première instance de Liège interdit l'expulsion des Soudanais

Le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken (N-VA) est fondamentalement opposé au jugement du président du tribunal de première instance de Liège qui a interdit lundi l'expulsion des ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem et leur identification par la délégation soudanaise. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) avait déposé une requête unilatérale ce lundi matin. L'Etat belge est condamné à une astreinte de 20.000 euros s'il contrevient à l'une ou l'autre des condamnations principales. Theo Francken a annoncé qu'il introduirait une tierce opposition.

Un recours avait été introduit contre l'expulsion vendredi d'un Soudanais devant le CCE (Conseil du Contentieux des Etrangers). Celui-ci avait jugé la requête irrecevable étant donné que l'avocate s'était opposée à l'audience de samedi à l'acte d'expulsion en lui-même et non à la mesure d'éloignement qui était à son origine.

L'intéressé étant détenu au centre fermé de Vottem, comme une large part des Soudanais sous la menace d'une expulsion, la LDH s'est tournée vers le tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Cette instance a donné raison à l'association en invoquant l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme selon lequel nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines et traitements inhumains ou dégradants.

La LDH estime que cette décision de justice est un signal fort envoyé au gouvernement et plaide pour que cette affaire soit portée au niveau politique.

"En concluant un tel accord avec la dictature soudanaise, le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations (Theo Francken) a ostensiblement franchi la ligne rouge dans sa politique où la fin ("nettoyer" Bruxelles) justifie les moyens (rafles programmées, quotas d'arrestations et collaboration avec une dictature)", défend la LDH dans son communiqué.

De son côté Theo Francken a jugé cette décision très bizarre et a ajouté que ce juge "était connu pour cela". Le secrétaire d’Etat a regretté que le gouvernement n’ait pas pu se défendre mais a confiance en sa tierce opposition.

Au total, la délégation soudanaise reçue en septembre a délivré 43 laissez-passer pour des ressortissants identifiés. Deux premières expulsions ont eu lieu fin septembre et début octobre. Celle de deux Soudanais vendredi a été suspendue.

Des expulsions sur des vols commerciaux sont planifiées depuis lors à hauteur en moyenne de deux personnes par jour.