Les tests de situation autorisés en Région bruxelloise

Le parlement bruxellois a donné vendredi en fin de journée son feu vert à une large majorité - 68 voix pour et 18 contre - au projet d'ordonnance destiné à lutter contre la discrimination à l'embauche.

L'ordonnance autorisera à partir de janvier prochain les inspecteurs régionaux à procéder à des tests de situation par l'envoi de deux CV identiques, à l'exception du critère que l'on veut tester, et à recourir à la technique du "mystery shopping" (faux client, faux demandeur d'emploi) s'il existe de fortes présomptions de pratiques discriminantes au sein d'une entreprise.

Dans l'opposition, les écologistes avaient ferraillé activement sur ce dossier en déposant une proposition de résolution dans ce sens en juillet 2015, alors qu'un certain scepticisme régnait sur le sujet dans une partie de la majorité. Ils se sont réjouis du soutien en faveur de ce projet défendu par le ministre de l'Économie, Didier Gosuin (DéFI), plutôt méfiant au départ, mais gagné notamment par l'analyse du Conseil d'État.

Celui-ci a jugé que Bruxelles s'inscrivait ainsi dans "un combat d'avant-garde salutaire qui participe à renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble".

Le projet d'ordonnance part d'un constat: le taux d'emploi des personnes d'origine belge (71%) est bien plus élevé que celui des personnes originaires d'autres pays européens et du Moyen-Orient (inférieur à 35%). Il constitue une des dix mesures du plan adopté l'hiver dernier par le gouvernement bruxellois pour lutter contre les discriminations à l'embauche dans la Région-capitale. D'autres mesures portent sur des incitants notamment en faveur de la diversité dans les entreprises.

Pour la cheffe du groupe Ecolo, Zoé Genot, ce texte constitue un "excellent signal" dans le prolongement des auditions de professeurs de droit et de constitutionnalistes obtenues avec l'appui d'une mobilisation citoyenne.

De son côté, le député Groen Bruno De Lille s'est réjoui de l'adoption de l'amendement proposé par les écologistes pour intégrer les administrations publiques locales en tant qu'employeurs.

Pour le MR qui a voté contre (comme la N-VA et le Vlaams Belang), Marion Lemesre a jugé que la majorité jouait les cavaliers seuls face à la Wallonie et à la Flandre et créait un lourd climat de stigmatisation des employeurs dénoncé par ailleurs par l'Union des Classes Moyennes.

La position du MR a été qualifiée d'incohérente par le PS. "Aujourd'hui, il crie à une chasse aux sorcières à l'égard des employeurs alors que dans quelques mois, si tout va bien, il défendra ce même texte au Parlement fédéral", a souligné Julien Uyttendaele (PS).

Celui-ci a jugé que le texte adopté vendredi résultait aussi d'un travail de persuasion de près de 15 ans pour le Parti socialiste.
Le libéral flamand Stefan Cornelis (Open VLD - majorité) a quant à lui jugé qu'il faudrait évaluer régulièrement le dispositif. Pour Cieltje Van Achter (N-VA), la lutte contre la discrimination ne se règle pas par des sanctions, mais par un changement de mentalité.
 

CORDELIA MOLLOY/SCIENCE PHOTO LIBRARY