Interdiction d’expulsion des Soudanais du centre de Vottem

Le tribunal de première instance de Liège a confirmé mercredi l’ordonnance qui interdit l’expulsion des Soudanais maintenus au centre fermé de Vottem (province de Liège), ainsi que leur identification par la mission envoyée en Belgique par les autorités soudanaises. L’ordonnance concerne une vingtaine de Soudanais, dont certains seraient mineurs d’âge. Le Secrétaire d’Etat à l’Asile, Theo Francken, affirme que les tribunaux de première instance de Liège et Louvain ont rendu des décisions divergentes relatives à ce dossier.

La Ligue des droits de l'homme avait introduit une requête unilatérale contre l'Etat belge et obtenu la semaine dernière une ordonnance qui interdisait l'expulsion de ressortissants soudanais détenus au centre fermé de Vottem, ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises. La Ligue des droits de l'homme dénonçait un cadre de harcèlement de la police, des mauvais traitements et des arrestations arbitraires menées contre ces Soudanais.

Elle dénonçait aussi le caractère expéditif des ordres de quitter le territoire, les risques liés à l'identification des réfugiés par les autorités soudanaises ainsi que des violations massives de l'Etat belge relatives à la convention des droits de l'homme. Dans une procédure en tierce opposition, l'Etat belge avait contesté cette ordonnance.

Mais le président du tribunal de première instance de Liège a confirmé ce mercredi l'ordonnance qui interdit l'expulsion des Soudanais et leur identification. L'ordonnance relève que le tribunal ne viole pas le principe de la séparation des pouvoir - comme le soutenait l'Etat belge - lorsqu'il interdit une expulsion ou une identification dont il constate qu'elles constituent ou risquent de constituer une violation de la convention européenne des droits de l'homme.

Divergences entre Louvain et Liège ?

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (photo), observe à cet égard des divergences dans les décisions rendues par les tribunaux de Louvain et de Liège. Il y voit une source de "confusion". Il a annoncé sur Twitter qu'il interjettera appel de la décision rendue mercredi par le tribunal de première instance de Liège.

Dans le même temps, le tribunal de première instance de Liège a jugé qu'il subsistait un risque de violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme et a dès lors interdit aux autorités de procéder à l'expulsion, sous peine d'astreintes de 20.000 euros par refoulement, de ressortissants soudanais enfermés dans le centre de Vottem.

Le tribunal de Liège a jugé non fondée la tierce opposition de l'Etat contre l'interdiction de refoulement. L'appel a été jugé insuffisamment motivé au regard du risque de violation de l'article 3. "Nous allons évidemment respecter les décisions de justice mais nous épuiserons tous les moyens de droit possibles. Nous ferons dès lors appel de la décision du tribunal de première instance de Liège", a annoncé Theo Francken.

Ce dernier a souligné qu'environ 60 Soudanais avaient été rapatriés ces dernières semaines soit par la procédure Dublin (renvoi vers le premier pays d'enregistrement en Europe), soit volontairement vers le Soudan, soit par la force vers le Soudan. Une vingtaine de Soudanais ont demandé l'asile. 72 Soudanais sont actuellement enfermés dans différents centres du pays.