La SNCB a près de 300 millions d'euros d'amendes impayées

Près de 300 millions d'euros d'amendes - 296,4 millions exactement - n'ont pas été payées à la SNCB depuis 2012, rapporte mercredi De Morgen. Ces chiffres ont été confirmés par la compagnie ferroviaire qui plaide pour que la loi sur les amendes administratives entre en application le plus rapidement possible.

Le taux de recouvrement est très faible, admet la SNCB. En cas de non-paiement, elle ne peut, pour l'instant, que saisir la justice, après l'envoi de plusieurs rappels, ce qui reste une procédure longue et coûteuse. "C'est pourquoi nous plaidons pour que la loi sur les amendes administratives entre en vigueur rapidement, afin que la perception des amendes non-payées soit plus efficace", a expliqué un porte-parole de la SNCB. Ce projet du ministre Bellot destiné à alléger la procédure actuelle est passé en première lecture en juin et se trouve désormais devant le Conseil d'État.