Bientôt un tribunal international du Commerce en anglais

Le conseil des ministres a approuvé le projet de création d’un tribunal de commerce international et anglophone à Bruxelles. Il sera baptisé Brussels International Business Court (BIBC) et traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. A l’heure actuelle, les entreprises qui veulent traiter un conflit en anglais en justice doivent se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé.

Le nouveau tribunal est une première pour un pays non anglophone, soulignait ce vendredi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). La création du BIBC est notamment le résultat de l'augmentation indéniable des échanges commerciaux internationaux de ces dernières décennies.

Le nombre de contrats rédigés en anglais va croissant. "Si l'on veut ériger Bruxelles en une plaque tournante des affaires internationales, les acteurs concernés doivent pouvoir faire trancher leurs litiges juridiques autrement que par arbitrage ou à l'étranger", estime le ministre Geens (photo).

Selon les prévisions, la sortie future du Royaume-Uni de l’Union européenne ne fera qu'accroître le nombre de litiges de ce type. Par ailleurs, ce Brexit implique également qu'il ne sera plus aussi évident de faire appel à un tribunal londonien.

Le BIBC ne touchera pas aux moyens publics et s'autofinancera, en partie par les droits d'inscription conséquents dont devront s'acquitter les deux parties afin d'entamer une procédure.