Dotation : l’avocat du prince Laurent écrit une lettre au Premier ministre

"Aucun dommage diplomatique d’aucune sorte n’a été engendré par le prince", indique l’avocat de ce dernier dans la lettre qu’il a adressée au Premier ministre Charles Michel et que divulgue plusieurs quotidiens ce vendredi. La missive argumente en défense de Laurent pour éviter une réduction de 10 à 15% de la dotation de 308.000 euros, telle que proposée par Charles Michel à la suite des contacts non autorisés du prince (photo), notamment avec l’ambassade de Chine fin juillet dernier.

La retenue sur la dotation "ne pourrait être que très modeste, dès lors que quand bien même une faute serait retenue, on ne peut que conclure à son absence de gravité dans les faits. Aucun dommage diplomatique d'aucune sorte n'a en effet été engendré par le prince, tout au plus est-ce la réaction de certains responsables politiques qui a pu étonner les pays concernés, qui se voient subitement désignés comme sujets à caution", écrit l’avocat Laurent Arnauts.

"Nonobstant toutes ces considérations, le prince tient à souligner que celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme une contestation de l'autorité de la loi, ou des institutions en charge de son application". En outre, l'avocat propose un avant-projet de protocole au gouvernement, pour mieux réglementer les déplacements et les rencontres du prince Laurent.

"Il faut que le prince tienne son rang, en toute modestie, mais il faut aussi que l'Etat tienne le sien, singulièrement à l'égard de ceux à qui il n'a pas laissé d'autre choix que de servir ses intérêts (tels qu'il les concevait à une époque) leur vie durant", conclut la défense du frère cadet du roi Philippe de Belgique.

"Dossier bientôt soumis au conseil des ministres"

Le cabinet du Premier ministre Charles Michel (photo archives) a réagi ce vendredi de manière succincte à la lettre de sept pages envoyée par l'avocat. "Comme le Premier ministre l'a annoncé au parlement, le dossier est examiné juridiquement. Il sera bientôt soumis au conseil des ministres", a indiqué son porte-parole Barend Leyts.

Après la participation non autorisée du prince Laurent à un événement à l'ambassade de Chine en juillet dernier, le Premier ministre Charles Michel avait proposé au gouvernement en septembre de lancer la procédure qui permet d'appliquer "une sanction proportionnée". Une réduction de 10 à 15% de la dotation de 308.000 euros par an du prince a été évoquée.
L'éventuelle sanction doit être prononcée par le Parlement.

Réactions politiques

La N-VA se montre très critique vis-à-vis du plaidoyer du prince Laurent pour conserver sa dotation. "La loi est suffisamment claire. Maintenant que le prince a pu se défendre, tous les éléments sont sur la table pour que le Premier ministre puisse proposer une sanction financière. Qui ne veut rien entendre, doit sentir", estime le député fédéral Peter Buysrogge.

La loi à laquelle le gouvernement fait référence pour diminuer la dotation du prince serait contraire à la Constitution et aux droits de l'homme, a estimé l'avocat du prince rebelle dans sa lettre au Premier ministre. Il pointe notamment le fait que les règles concernant les contacts entre la Maison royale et les dignitaires étrangers - alors que son client est mis sur la sellette pour avoir participé à une réception à l'ambassade de Chine - est trop vague.

D'après la N-VA, ces arguments ne sont pas fondés. "Les contacts avec les dignitaires étrangers doivent être signalés au ministre des Affaires étrangères qui doit donner son approbation, sans quoi ils ne peuvent pas avoir lieu. C'est clair", estime Peter Buysrogge.

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA, photo à dr.), n'a pas non plus été impressionné par l'argumentaire du prince, lui suggérant même ironiquement de "déposer une plainte auprès d'Unia" - le nouveau nom du Centre pour l’Egalité des chances et la Lutte contre le racisme.

Le député fédéral Hendrik Vuye (Vuye & Wouters) estime pour sa part que la lettre tient la route sur plusieurs points. "Le prince a comme n'importe quel citoyen le droit de se défendre. Certains aspects de la législation sont d'ailleurs contraires à la convention européenne des Droits de l'homme", a déclaré vendredi l’ardent opposant à la monarchie, sur les ondes de Radio 1 (VRT).

Dans sa missive à Charles Michel, l'avocat estime par ailleurs qu'il est "nécessaire de combler (...) une lacune majeure de la loi, à savoir le fait que le prince ne ressort d'aucun régime de sécurité sociale ni de pension. Il n'a pas non plus le droit d'exercer une activité professionnelle rémunérée afin de se constituer un patrimoine". Une situation "contraire aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine dans une société développée", souligne l'avocat.

D'après Hendrik Vuye (photo), les arguments du prince se tiennent. "Le prince prend part volontairement à un système, personne ne lui a dit qu'il devait accepter cette dotation. Il doit donc suivre les règles du jeu, mais celles-ci doivent lui être expliquées clairement", estime l'ancien membre de la N-VA. "La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Le Premier ministre Michel a affirmé à plusieurs reprises qu'il avait expliqué les règles à Laurent. Je voudrais maintenant savoir ce qu'il lui a dit", a conclu Hendrik Vuye.