Le gouvernement flamand s’accorde sur une baisse des droits de succession

Le gouvernement flamand a trouvé un accord vendredi sur la réforme de l'impôt sur les successions, qui prévoit notamment la suppression de la tranche d'imposition la plus élevée à 65% pour les héritiers indirects et accorde une exemption plus large au conjoint survivant. Les mesures sont prises pour un montant total de 139 millions d'euros.

La taxation moyenne sur les héritages s'élève en Flandre à 6,6% pour les héritiers directs, 45% dans le cas de frères ou de sœurs, et 58% dans les autres cas. Le gouvernement flamand a, lors de sa réunion hebdomadaire, trouvé un accord pour réduire les droits de succession et compenser les 139 millions de manque à gagner qu'entraînera cette réforme pour les finances flamandes.

Ainsi, le taux de taxation de 65% pour les héritiers indirects (pour un montant de plus de 125.000 euros de succession) sera supprimé à partir du 1er septembre prochain. Le taux le plus élevé sera ramené à 55%, a expliqué le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein (Open VLD, photo), qui n'a pas exclu d'autres baisses après les élections régionales de 2019.

La réforme prévoit en outre une modification des montants des différentes tranches d’imposition pour les héritiers indirects. La première tranche passe ainsi d’un maximum de 75.000 euros à un maximum de 35.000 euros. La seconde tranche - actuellement comprise de 75.000 euros à 125.000 euros - passera de 35.000 à 75.000 euros, tandis que la troisième tranche - actuellement pour des montants dépassant 125.000 euros - sera déjà d’application pour des montants dépassant 75.000 euros.

Quant aux tarifs qui seront en vigueur, ils sont revus à la baisse. Ils passent à 25% pour la première tranche, tant pour les frères et sœurs que les autres héritiers indirects (au lieu de 30% et 45% respectivement), à 30% pour les frères et sœurs et 45% pour les autres pour la deuxième tranche (au lieu de 55% pour les deux actuellement), et à 55% pour tous les héritiers pour la troisième tranche d’imposition (au lieu de 65% actuellement).

Quant au conjoint survivant, il recevra une exemption d’impôt pour 50.000 euros, en plus de la maison familiale. Pour les orphelins de moins de 21 ans, ils recevront une exemption jusqu’à 75.000 euros sur les biens immobiliers, ainsi que la maison des parents.

Le parti socialiste flamand, dans l'opposition, a raillé les mesures annoncées.

"Ce sont des petites miettes et des prix de loteries", dénoncé le chef de groupe SP.A au Parlement flamand, Joris Vandenbroucke (photo).

Martin Desjardins/Oredia