Des lacunes dans la base de données sur les terroristes

Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité a réalisé un rapport sur la base de données belge sur les terroristes. L’information rapportée par les quotidiens De Tijd et L’Echo a été confirmée à la rédaction de la VRT. Le Comité permanent R estime notamment qu’il faut un meilleur contrôle sur les personnes qui ont accès à cette base de données. Et il constate des lacunes et manquements à cette liste de plus de 600 combattants en Syrie et Irak et d’autres terroristes (potentiels). Elle aurait notamment été élargie aux prédicateurs de haine, sans que cela ait été fait sur une base légale.

La base de données a été créée pendant l’été 2016, quelques mois seulement après les attaques terroristes à l’aéroport de Zaventem et dans le métro bruxellois. Elle comprend actuellement un peu plus de 600 noms de combattants en Syrie et Irak, surnommés les « combattants terroristes étrangers » ("Foreign Terrorist Fighters"). Ce sont des Belges partis vers des zones de conflict djihadistes ou des combattants rentrés de Syrie ou Irak.

Le Comité permanent R aurait constaté des lacunes dans cette base de données. Ainsi, les individus qui se retrouvent indûment fichés dans cette base n'en auraient pas été effacés à temps. En outre, le gouvernement a étendu la base de données sans la moindre base légale. Il n'est pas non plus certain que tous les bourgmestres reçoivent effectivement les noms des habitants de leur commune qui y figurent.

Mais encore, aucun contrôle n'est mené concernant les personnes qui ont accès à cette base, soit près de 1.500 personnes - membres de la police, des services de renseignement, des prisons et de l'Office des étrangers. Telles sont les conclusions de la première analyse menée par le comité qui contrôle les services de renseignement, et l'organe chargé de la surveillance des informations au sein de la police, selon les deux quotidiens. Le rapport a été discuté la semaine dernière à huis clos à la Chambre.

L'Organe de coordination et d'analyse de la menace (OCAM) est par contre félicité pour son professionnalisme et ses efforts pour garantir la qualité des informations stockées dans la base de données, selon les journaux.

Le ministre de la Justice, Koen Geens (photo archives), a admis jeudi que la banque de données nécessitait "un perfectionnement", tout en qualifiant le jugement porté par le comité R de "très sévère". "Nous allons à nouveau analyser la banque de données à la suite de ce rapport, mais je pense que tous les services qui y sont connectés sont - en dépit des critiques - très heureux de son contenu", a affirmé le ministre Geens ce jeudi au micro de la VRT-radio. Le ministre a ajouté qu'un arrêté royal était en préparation pour régulariser l'élargissement de la base de données.