La fiscalité auto désavantagée par les tests de gaz d'échappement en laboratoire

L'écart entre les émissions polluantes d'un véhicule lors des tests en laboratoire et celles qu'il émet dans une situation de trafic réelle a un impact sur les caisses publiques. Pour la Belgique, sur base de l'année 2016, le manque à gagner fiscal peut être évalué à 212 millions d'euros sur un an, ou 687 millions pour la période 2010-2016, ressort-il d'une étude de Green Budget Europe et Green Budget Germany, rapportée samedi par le Soir.

En Belgique, lorsque vous achetez une voiture, vous devez payer une "taxe de mise en circulation". Cette taxe exigée une seule fois par le fisc est calculée, entre autres, en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Vous devez également payer une "taxe de circulation", il s’agit d’une taxe à payer chaque année même si vous ne changez pas de véhicule. Le montant de cette taxe dépend aussi des émissions de CO2.

Mais il y a une grande différence entre les émissions de CO2 des voitures particulières mesurées dans la réalité, c'est-à-dire dans le trafic réel, et les émissions mesurées en laboratoire (lorsqu'un nouveau modèle de voiture est mis sur le marché).

L'étude, réalisée à la demande des Verts européens s'est penchée sur onze pays européens, dont la Belgique, partant du constat que bien souvent, les taxes automobiles sont partiellement liées à la quantité d'émissions polluantes d'un véhicule. Or, les constructeurs transmettent aux autorités les chiffres issus des tests en laboratoire, parfois très éloignés de la quantité de CO2 émise par la voiture en situation réelle de conduite.

Pour l'année 2016, dans les onze pays étudiés, des taxes automobiles basées sur les émissions réelles de CO2 auraient permis de récolter plus de 10 milliards d'euros supplémentaires, note l'étude. La Belgique est entre autres concernée, où la taxation des véhicules de société et la taxe de mise en circulation, en Flandre et en Wallonie (via l'éco-malus), sont partiellement liées aux émissions de CO2.

Les écologistes flamands de Groen exigent que les émissions de CO2 soient mesurées en conditions réelles. Toutefois cela ne devrait pas conduire les propriétaires de véhicules à payer plus de taxes. La politique fiscale devrait garantir l'achat de voitures propres. "Les consommateurs qui savent à l'avance quelles sont les émissions réelles seront plus susceptibles d'acheter des voitures moins polluantes et donc de payer moins de taxes" estime Bart Staes de Groen.

L’an dernier, les tests mesurant les quantités d’émissions de CO2 ont été renforcés. La nouvelle méthode de mesure reflèterait mieux les conditions réelles de du trafic et fournirait aussi une mesure plus correcte des émissions de CO2. Selon le groupe des Verts c’est une étape dans la bonne direction mais il reste encore du travail.

Les tests ne reflèteraient toujours pas la situation réelle du trafic et n’iraient toujours pas assez loin. "Ce nouveau test constitue une avancée mais ce n’est pas encore le test global que nous préconisons", ont ajouté les Verts.