Six mois de prison pour une nonagénaire championne de la fraude fiscale

Une dame de 91 ans, originaire de Saint-Gilles-lez-Termonde, poursuivie notamment pour blanchiment d'argent et fraude fiscale, a été condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Gand à 16 mois de prison, dont dix avec sursis. Le tribunal a également confisqué une somme de 2,4 millions d'euros - sur un montant total de 12,3 millions jamais payés au fisc - qui avait été saisie sur un compte au Luxembourg.

La nonagénaire et son fils étaient poursuivis par le parquet de Flandre orientale pour de l'argent noir placé au Grand-Duché du Luxembourg. La fraude en tant que telle aurait démarré il y a 40 ans. Le parquet a saisi en 2014 quelque 12,3 millions d'euros sur un compte luxembourgeois au nom d'une société panaméenne dont la dame de 91 ans était la bénéficiaire. Une somme de 350.000 euros sur un compte au Luxembourg au nom de son fils de 61 ans a aussi été saisie.

La dame était "le cerveau derrière toute la fraude", a estimé le tribunal gantois. "Pendant des années, elle a systématiquement fraudé le fisc et a essayé de dissimuler de l'argent de toutes les manières possibles, également via des montages panaméens. Sa détermination et son culot sont inadmissibles et le tribunal ne pouvait accéder à une quelconque forme de clémence", a commenté le président du tribunal, Christophe Snoeck.

La dame âgée a écopé de 16 mois de prison, dont 10 avec sursis, et d'une amende de 600.000 euros. Son fils a été condamné à 8 mois de réclusion, dont la moitié avec sursis, et à 240.000 euros d'amende. L'avocat de la nonagénaire avait demandé de faire examiner la santé mentale de sa cliente, mais cette requête a été rejetée. "Avoir un caractère difficile, dominant et mesquin, ce n'est pas la même chose qu'un retard mental. Elle était la patronne et a activement cherché des constructions offshore. Elle s'est même rendue en 2003 au Panama pour régler certaines affaires", a ajouté le tribunal.

"C'est une dame très rusée qui jusqu'à un âge bien avancé était impliquée dans des technologies fiscales de pointe. Elle a même récemment adressé une lettre au ministre luxembourgeois des Finances en sollicitant son intervention. Il ne ressort d'aucun élément qu'elle ait pu manquer de lucidité ou de facultés mentales."

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"Faire de ce dossier un cas exemplaire"

Le ministère public entendait faire confisquer en première instance l'ensemble des 12,3 millions d'euros. Mais comme il n'est pas exclu qu'une partie de l'argent soit d'origine légale, un avantage patrimonial de 2,4 millions d'euros a été estimé.

L'État devrait, lui, retoucher quelque 7,5 millions d'euros si les condamnés ne font pas appel. Il recevra en effet la somme confisquée, les amendes, les arrangements avec le fisc et la régularisation de droits de succession éludés, a expliqué Dirk Martens, avocat de l'État belge.

L'argent proviendrait d'une entreprise familiale active dans le textile qui a fermé ses portes dans les années '60, mais qui comptait plus de 300 travailleurs une décennie plus tôt. La première trace de comptes à l'étranger remonte à 1985. La justice entend faire de ce dossier un cas exemplaire de la traque que l'État peut mener pour retrouver de l'argent noir qui n'a jamais été régularisé. Les faits n'étaient pas prescrits, selon le tribunal. "Ils ont commis un délit collectif et le délai de prescription ne démarre qu'à partir du dernier fait en date."