112 prisonniers perdent leur droit de séjour en Belgique

Suite à l'entrée en vigueur du renforcement de la loi sur les étrangers, il y a tout juste un an, 112 criminels et terroristes ont été privés de leur droit de séjour en Belgique. C’est ce qu’a indiqué ce dimanche le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, sur son compte Twitter et sur son blog. Parmi les prisonniers concernés, certains sont nés en Belgique ou y sont arrivés avant l’âge de 12 ans. Si leur pays d’origine leur donne un laissez-passer et une autorisation, ils y seront renvoyés.

Les nouvelles dispositions en application prévoient que l'autorisation de séjour peut être retirée aux étrangers nés en Belgique, ou qui sont arrivés dans le royaume avant leur 12e anniversaire, présentant un danger pour la collectivité.

Ce resserrement de la législation avait suscité pas mal de discussions à l'époque, mais selon le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (photo), la loi garde - un an après son entrée en vigueur - tout son sens et sa légitimité.

"Le tribunal des étrangers a validé jusqu'à sept fois mes décisions de retrait. La Cour Constitutionnelle doit encore s'exprimer à son sujet, étant donné que le Conseil d'Etat n'a fait aucune remarque, je suis confiant quant à sa décision", note le Secrétaire d'Etat sur son blog.

Les prisonniers privés de leur droit de séjour peuvent interjeté appel au Conseil du contentieux des étrangers. Jusqu’à présent, 7 retrait ont ainsi été confirmés et deux autres rejetés. De nombreuses procédures sont encore en cours.