La Flandre réduit à 7% les droits d'enregistrement

Depuis 2018, un nouveau tarif global est entré en vigueur, en Flandre, pour les droits d’enregistrement, à savoir la taxe que vous devez payer lors de l’achat d’un logement. Cette taxe est à présent de 7% pour l’acquisition de tout logement familial. 

Il y a cependant une compensation pour les "maisons modestes" mais il faudra payer plus pour l’acquisition d’une seconde propriété, ainsi en a décidé le gouvernement flamand, lors d'un super conseil des ministres.

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous payez des droits d’enregistrement en plus du prix d'achat. Aujourd'hui, ces droits sont calculés sur base du revenu cadastral. Les propriétaires d’une maison modeste paient 5% pour "petits frais d’actes" alors qu’il faut payer 10% pour les autres biens qui ont le régime "grand frais d’acte". Cette différence est à présent supprimée par le gouvernement flamand. Concrètement, tout le monde devra débourser 7% pour l’achat d’un "logement familial" mais cela doit être le seul logement que l’on possède. "Nous voulons donner à autant de personnes que possible la possibilité d'acheter leur propre maison ou leur propre appartement", a expliqué le père de cette réforme, le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein (Open VLD).

"Ceux qui achètent un logement familial modeste ou qui réalisent une rénovation importante du point de vue énergétique recevront un petit coup de pouce supplémentaire", a-t-il affirmé à l'issue d'un super conseil des ministres qui a duré une bonne partie de la nuit de vendredi à samedi. 

Compensation pour "maisons modestes"

Pour les "maisons modestes" - qui coûtent moins de 200 000 euros - il y aura une compensation. Il y aura par exemple une exonération pour la première tranche de 80.000 euros, ce qui aura pour conséquence que les frais d'enregistrement des petites maisons seront inférieurs au taux de 5%.  Pour les maisons ou appartements situés dans le centre-ville ou en périphérie flamande, la réduction s'appliquera jusqu' à concurrence de 220.000 euros. Ceux qui achètent ensuite une seconde habitation – une résidence secondaire- devront payer 10% de droits d’enregistrement. Ce pourcentage reste également en vigueur pour les immeubles commerciaux ou de bureaux.

Ceux qui dans une période de 5 ans après l’achat du logement familial procèdent à des travaux de rénovation énergétique, ne payeront plus que 6% au lieu de 7%. Il s’agit de rénovation dans laquelle le système de chauffage est entièrement remplacé et où 75% de le façade est isolée.