Les ex-ministres catalans "exilés" en Belgique ne peuvent être livrés à l’Espagne

La chambre du conseil de Bruxelles a décidé mercredi au terme d'une courte audience que les mandats d'arrêt européens (MAE) délivrés à l'encontre des trois ex-ministres catalans "exilés" en Belgique n'étaient pas exécutables. La chambre a expliqué sa décision par l'absence d'un mandat d'arrêt espagnol concordant pour soutenir les mandats européens. Elle a donc suivi les arguments du parquet bruxellois et de la défense de Meritxell Serret, Antoni Comin et Lluis Puig, qui avançaient que les MAE n'étaient pas exécutables.

Les trois membres de l'ex-gouvernement catalan sont poursuivis, comme Carles Puigdemont et Clara Ponsatí, pour détournement de fonds publics, désobéissance, rébellion, malversations et sédition en Espagne. Les mandats d'arrêt européens qui les visent avaient été délivrés le 5 décembre puis réactivés par un juge d'instruction espagnol le 23 mars.

Ces nouveaux MAE ne sont toutefois pas basés sur un nouveau mandat d'arrêt espagnol mais bien sur l'ancienne ordonnance délivrée en novembre par la justice espagnole. Or, les MAE émis en mars ne correspondent pas exactement à ce premier mandat d'arrêt espagnol. En effet, les nouveaux MAE visent un plus grand nombre de personnes pour des délits étendus. De plus, des imprécisions subsistent alors que le parquet belge avait demandé des informations complémentaires à la justice espagnole.

Les anciens ministres et leurs conseils se sont montrés plus que satisfaits de la décision de la chambre. "Nous espérons que cela signifie la fin de la judiciarisation d'un conflit qui est en fait politique", a réagi Antoni Comin. "Nous espérons également que la justice espagnole réalise qu'elle ne peut pas abuser du code pénal afin de poursuivre des opposants politiques."