La nouvelle taxe sur les droits d'enregistrement en vigueur ce 1e juin

La Région flamande appliquera à partir de ce 1er juin un nouveau dispositif fiscal en matière de droits d'enregistrement à l'achat d'une habitation. Concrètement, les droits d'enregistrement sur l'acquisition d'un logement familial au nord du pays seront abaissés de 10 à 7% pour autant qu'il s'agisse de l'unique logement d'un ménage.

Pour favoriser l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, les biens dont le prix d'acquisition est inférieur à 200.000 euros bénéficieront d'une exonération sur la première tranche de 80.000 euros, représentant une économie de 5.600 euros.

Les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent pour leur part soumis à 10% de droits d'enregistrement.

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