Les mouvements de jeunesse plus vite informés en cas d’enquête sur des faits de mœurs

Les parquets vont pouvoir informer les mouvements de jeunesse ou les organisations de jeunes plus rapidement sur des accompagnateurs suspectés de pédophilie ou de pédopornographie. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a conclu un accord sur le sujet avec le collège des procureurs généraux, peut-on lire lundi dans Het Nieuwsblad, De Standaard et Gazet van Antwerpen. Ce type de mesure existe déjà pour l'enseignement.

Aujourd'hui, les organisations de jeunes ne sont informées de l'implication d'un enseignant ou d'un accompagnateur dans de tels faits de moeurs qu'au moment où ils sont condamnés. Pendant la période de l'enquête, aucune mesure ne peut donc être prise afin de protéger les victimes présumées.

Les informations ne seront pas transmises automatiquement. Les parquets doivent prendre la décision en fonction de la gravité des faits et de l'impact sur l'enquête en cours. Ils seront assistés de magistrats spécialisés.

Ces nouvelles dispositions ont été initiées sur demande du ministre flamand de la Jeunesse Sven Gatz (Open Vld). Elles ne concernent pas encore les organisations sportives.