ROBIN UTRECHT

La majorité déposera une proposition de loi dépénalisant l’avortement

Un accord est intervenu mardi entre les quatre partis de la majorité - N-VA, CD&V, Open VLD et MR - pour déposer une proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La proposition de loi sera prise en considération ce jeudi ou jeudi prochain. La conférence épiscopale a fait savoir qu’elle déplore cette proposition de loi.

L'accord intervenu permet de rencontrer les objectifs de collégialité au sein de la majorité tout en garantissant la liberté de vote chère aux libéraux. Outre la sortie du Code pénal de faits prévus par la loi, le futur texte supprimera la notion d'état de détresse de la femme exigé aujourd'hui pour recourir à une IVG.

Le délai de réflexion de 6 jours, préalable à toute intervention, est conservé mais en cas de raison médicale urgente invoquée par la femme, on pourra prolonger de quelques jours le délai de 12 semaines de grossesse au-delà duquel l'avortement n'est plus autorisé. Enfin, le médecin qui refuse de pratiquer une IVG sera contraint de renvoyer sa patiente vers un confrère. L'avortement est retiré en tant que tel du Code pénal mais la pénalisation des actes réalisés hors respect des conditions est maintenue.

Les libéraux y voient une dépénalisation là où les chrétiens-démocrates soulignent le maintien de la pénalisation. De son côté, le ministre de la Justice Koen Geens (photo) déposera très rapidement un projet de loi permettant la reconnaissance du fœtus. Il n'y a toutefois pas de "lien formel" entre la reconnaissance des 'enfants mort-nés' et la dépénalisation de l'avortement, assure-t-on.

La majorité espère que l'opposition se joindra à sa proposition. Les partis de l'opposition ont déposé des propositions de loi dépénalisant complètement l'avortement et faisant évoluer les conditions d'accès. Selon un amendement commun, ils font notamment évoluer le terme de l'intervention de 12 à 18 semaines.

Le sujet était particulièrement sensible pour la majorité. Les concertations en son sein se sont multipliées ces dernières semaines. L’agence Belga a appris de plusieurs sources que, bien que d'origine parlementaire, le dossier a fait l'objet de discussions au plus haut niveau. Le Premier ministre Charles Michel aurait lui-même multiplié les contacts bilatéraux et formulé une proposition. Celle-ci a été agréée par les chefs de groupe parlementaire et sera traduite dans les prochains jours en proposition de loi.

La conférence épiscopale déplore l’accord

Les évêques rappellent que le code pénal garantit la protection de la dignité humaine et de l'intégrité physique de tous. "Cette protection devrait-elle être négligée lorsqu'il s'agit d'une vie humaine en devenir? ", s'interrogent-ils.

"La vie que beaucoup de gens désirent, pour laquelle certains se battent, pour laquelle la médecine fait beaucoup de progrès, la vie si précieuse." En sortant l'IVG du code pénal, elle risque de devenir une intervention médicale comme une autre, souligne la conférence épiscopale. Selon les évêques, l'avortement ne sera jamais logique, même s'il est dépénalisé.

"Si la loi ne fait que suggérer qu'il s'agit d'une intervention ordinaire, aucun droit ne sera donné à ce que les intéressés vivent et expérimentent. Pourquoi encore demander de l'aide ou un conseil ? Les questions elles-mêmes ne seront pas prises au sérieux. Cela ne rendra que le bouleversement et la solitude plus grands", estiment les évêques de Belgique.