L'État belge n'est pas obligé de rapatrier des enfants de combattants de l'EI

L'Etat belge n'est pas obligé de rapatrier six enfants de deux combattants belges de l’Etat islamique (EI). C'est ce que le juge bruxellois a décidé jeudi dans le cadre de la procédure de référé. Les enfants se trouvent dans un camp de prisonniers kurdes avec leurs mères, mais selon leur avocat, maître Walter Damen, il y a un danger que les femmes et leurs enfants soient bientôt ramenés dans la zone contrôlées par l’EI. L'État belge peut avoir l'obligation morale de tenir compte de leur sort, mais cette obligation morale ne semble pas juridiquement exécutoire, car la Belgique n'a pas compétence dans les camps de réfugiés, selon le tribunal.

Les deux veuves du SI et leurs enfants avaient déjà été évacués de Syrie une première fois en 2013. Après avoir accouché à Anvers, les deux femmes sont rentrées en Syrie avec leurs enfants. En mars 2018, le tribunal correctionnel d'Anvers les a condamnés par contumace à cinq ans d'emprisonnement. Les deux femmes ont accouché à nouveau au début de cette année, de sorte qu'il y a six enfants, dont les plus âgés ont cinq ans et le plus jeune n'a que deux mois.

"Ce ne sont certainement pas de jeunes gens radicalisés ", a soutenu Maître Damen. "Ce sont des enfants qui ont la nationalité belge. La Belgique doit les rapatrier ; le ministre de la Justice lui-même a déclaré que c'était notre devoir. En outre, le Service de sécurité de l'État prévient qu'il y a un risque que ces femmes et enfants soient ramenés dans la zone de l’ EI. Selon le juge bruxellois en référé, les mères ne prouvent pas que l'Etat belge a compétence en Syrie, dans les zones kurdes de Syrie ou dans le camp de réfugiés où elles résident. Ils ne peuvent donc pas invoquer la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) pour exiger leur rapatriement.

La déclaration du ministre de la Justice ne peut pas non plus servir de base pour obliger le gouvernement à rapatrier les enfants, selon le juge. "La décision du Conseil des ministres ne contient qu'une déclaration de politique générale. Il ne s'agit là que d'une intention, qui ne crée pas un droit subjectif au rapatriement. L'État belge souligne que de nombreux obstacles importants doivent encore être surmontés pour faciliter un retour. Aucune procédure n'a encore été élaborée, mais les services gouvernementaux y travailleraient.

Selon le juge, les mères ne prouvent pas non plus que leurs enfants se trouvent dans une situation dangereuse. Selon le juge, la seule preuve en est le communiqué de presse, dont le contenu n'est pas fiable et qui est contredit par d'autres rapports.
Les mères peuvent toujours faire appel de la décision. Le fait que les femmes soient de nationalité belge et que leurs enfants soient de nationalité belge n'y change rien, selon le tribunal.