"Plus question d'échapper à la police simplement en quittant le territoire du pays"

La Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg ont signé lundi à Bruxelles un traité qui approfondit leur coopération policière. Il facilitera les poursuites transfrontalières et l'échange d'informations.

Jusqu'à présent, la police de l'un des trois États du Benelux doit présumer la commission d'une infraction grave pour continuer la poursuite d'un véhicule dans l'un des autres États. "Cela posait souvent des problèmes, car la police ne sait souvent pas pourquoi une personne prend la fuite. Le traité pose désormais le principe que toute poursuite engagée légitimement sur le territoire d'un pays du Benelux peut se poursuivre au-delà de la frontière nationale, du moins jusqu'à ce qu'une équipe de la police voisine puisse prendre la relève", a expliqué le ministre belge de l'Intérieur, Jan Jambon. "Les criminels sont donc avertis: plus question d'échapper aux services de police simplement en quittant le territoire du pays", a-t-il ajouté.

Dans le même esprit, l'observation d'une personne suspecte commencée d'un côté de la frontière pourra se prolonger de l'autre côté, voire en cas d'urgence commencer de l'autre côté.

Enquêtes et échanges de données

Autre nouveauté, la possibilité offerte à un enquêteur d'accomplir certains actes d'enquête légers au-delà de la frontière sans devoir passer par une demande formelle de coopération judiciaire, qui prend beaucoup de temps, a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens. Est visé par exemple le fait pour un policier d'un des trois pays d'aller recueillir le témoignage d'une personne qui vit de l'autre côté de la frontière et qui a assisté à un accident de la route.

Les échanges de données seront également facilités. Ils permettront entre autres de savoir si une personne qui a un casier judiciaire chargé d'un côté de la frontière tente de s'établir de l'autre côté. Les trois pays pourront aussi se transmettre leurs listes noires de plaques d'immatriculation. Une possibilité qui prend toute son importance en Belgique à l'heure où le royaume installe un "bouclier" de pas moins de 1.000 caméras, notamment des caméras ANPR qui relèvent les plaques d'immatriculation, reliées à un serveur central.

Les unités spéciales des différentes polices pourront également intervenir au-delà de leurs frontières en cas de crise, par exemple si les unités d'un autre pays ne peuvent se rendre à temps sur les lieux, ou en support pour des événements au degré de sécurité important comme un sommet de l'OTAN.

Le Benelux, pionnier européen

Les différents parlements nationaux doivent approuver le texte et des accords de mise en oeuvre sont attendus avant que le traité n'entre pleinement en vigueur. Chacun s'est d'ores et déjà félicité du rôle pionnier joué par le Benelux dans la coopération entre les États européens.

"Le niveau de coopération policière a été rehaussé et j'espère que d'autres pays de l'Union européenne se hisseront à ce même niveau", a souligné le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Ferdinand Grapperhaus.