Accord sur le budget fédéral, l'emploi et la réforme des allocations de chômage

Le gouvernement réuni en comité restreint est parvenu à boucler un accord dans la nuit de lundi à mardi. "Agreement" a tweeté le Premier ministre Charles Michel un peu avant 1h. L'accord inclut le budget 2019, le "deal pour l'emploi", l'indemnisation des coopérants d'Arco, à laquelle est liée la privatisation partielle de Belfius, ainsi que la venue d'un 4e opérateur mobile sur le marché des télécoms en Belgique.

Comme annoncé, le gouvernement fédéral s'est accordé sur un "job's deal" - fort de 28 mesures et qui vise à créer 12.500 emplois dès l'an prochain- , l'arrivée d'un 4e opérateur télécom mobile sur le marché belge, ainsi que la privatisation partielle de Belfius et l'indemnisation des coopérateurs d'Arco.

Le deal pour l'emploi - qui veut répondre au répondre au problème des métiers en pénurie - comprend des mesures d'exonération pour les demandeurs d'emploi qui terminent avec succès un stage pour un métier en pénurie, une prime de reclassement pour réorienter le travailleur licencié vers une activité en pénurie, un encouragement fiscal et parafiscal à utiliser l'indemnité de départ à une formation pour un métier en pénurie, etc.

L'accélération de la dégressivité des allocations de chômage, sujette à la polémique dès la semaine passée et dénoncée avec force par les syndicats, fait partie de l'accord, confirmait-on de bonne source. Dans les 6 mois qui suivent un licenciement, les allocations seraient augmentées avant de baisser plus rapidement vers un montant forfaitaire dans les périodes suivantes. Le relèvement graduel de l'âge pour bénéficier d'un chômage avec complément d'entreprise (RCC, successeur des prépensions) a été confirmé: 59 ans en 2019 et 60 ans en 2020.

Le gouvernement devait trouver 2,6 milliards d'euros pour boucler son budget 2019. Mais tant le Premier ministre que la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), se sont montrés particulièrement discrets sur la façon dont la somme a été trouvée. Il est question de corrections techniques, de lutte contre la fraude sociale et fiscale d'un meilleur recouvrement des frais de justice, etc. Le gouvernement attend également 500 millions d'euros l'an prochain de son "job's deal". Le montant ne tient pas compte des effets-retour, a assuré la ministre

Pour ce qui est de l'indemnisation des coopérants d'Arco, le bras financier du Mouvement ouvrier chrétien emporté dans la débâcle de Dexia, il devrait se faire par le biais d'une offre publique qui sera lancée à la fin octobre, d'après le même quotidien. Comme prévu, un fonds de 600 millions d'euros sera mis en place. L'accord sur Arco, une exigence du CD&V inscrite dans l'accord de gouvernement, permet de débloquer l'entrée en bourse de Belfius, vraisemblablement pour 30% des parts.  L'échéance de cette entrée n'est toutefois pas encore décidée. Le produit servira au désendettement ainsi qu'à financer le Pacte stratégique d'investissement à concurrence de 190 millions d'euros.

Le budget inclura une solution en matière de soins de santé pour les médicaments innovants. Leur succès inattendu a mené à un dépassement budgétaire de 500 millions d'euros, dont 300 millions pour le traitement du cancer. La ministre Maggie De Block avait exclu que les patients souffrant d'un cancer ne puissent bénéficier de ces traitements. Un montant de 200 millions d'euros a donc été dégagé, le secteur pharmaceutique s'engageant pour les 100 millions supplémentaires. Les 200 millions restants seront compensés par d'autres mesures.

Le remplacement des F-16 ne fait en revanche pas partie de l'accord. "Pas à l'ordre du jour, on suit la procédure", a-t-on commenté.

A l'issue d'une journée consacrée à des contacts bilatéraux, les ministres étaient réunis depuis 18h00 lundi au château de Val Duchesse.

"Le gouvernement fait la démonstration de sa capacité de décision"

Le Premier ministre Charles Michel a mis en avant mardi la capacité de son gouvernement à mener des réformes. Selon lui, l'accord auquel il est parvenu au cours de la nuit sur le budget 2019 et une série d'autres dossiers le démontre.

"Nous avons fait la démonstration de notre capacité à décider sur des dossiers importants. Ce qui est sur la table, avec cette vague de réformes structurelles et de décisions, c'est notre menu pour les prochains mois. Nous devrons travailler pour mettre en oeuvre ces mesures: adopter des projets de loi, des arrêtés royaux, etc.", a souligné le chef du gouvernement au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Un accord aux dépens des plus faibles"

Le sp.a et Groen ont dénoncé, depuis les bancs flamands de l'opposition fédérale, l'accord budgétaire du gouvernement fédéral et celui sur l'emploi, qui se font à leurs yeux sur le dos des plus faibles.

Ce gouvernement est celui des fausses promesses - un budget à l'équilibre - et des mauvais choix, selon la cheffe de groupe sp.a à la Chambre Meryame Kitir. A ses yeux, le déficit budgétaire que le gouvernement transmettra à son successeur atteindra les 8 milliards d'euros. La dégressivité accrue des allocations de chômage, les restrictions d'accès au chômage avec complément d'entreprise (RCC, anciennement prépensions) n'apportent quant à elles aucune solution au demandeur d'emploi pour retrouver un job, ils ne font que le pousser dans la précarité, estime-t-elle. "Sanctionner, c'est le fil rouge de cette politique", selon Mme Kitir.

 Chez les écologistes de Groen, la déception aussi est grande. "Le tour de magie budgétaire qui a fait disparaître d'un coup 2,6 milliards d'euros (de trou à combler), ce n'est plus sérieux", relève le chef de groupe Kristof Calvo. A ses yeux, le recours aux "corrections techniques" du budget a désormais pris "des proportions historiques". Lui aussi considère que la dégressivité accrue des allocations de chômage ne fera que pousser des personnes déjà fragilisées dans la pauvreté. Par ailleurs, l'environnement et le climat sont les grands absents de l'accord, ajoute M. Calvo.