Le Conseil du contentieux des étrangers rejette un ordre de quitter le territoire

Un homme soupçonné de tentative d’homicide involontaire ne sera, pour l’instant, pas expulsé. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a à nouveau rejeté une décision du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken (photo archives) à ce sujet. Il donne donc raison au suspect, envoyé en centre fermé alors qu'il devait être à la disposition de la justice. S’il est expulsé de Belgique, l’enquête juridique ne pourra avoir lieu dans de bonnes conditions, estime le CCE. Theo Francken étudie la possibilité d’interjeter appel en Cassation.

Le 18 mai 2018, l’homme avait paniqué lors d'un contrôle de police parce qu’il n'avait pas de papiers en règle. Il avait pris la fuite avec sa voiture, manquant de renverser un agent. Il avait alors été inculpé pour tentative d'homicide.

Après deux mois en prison, sa famille avait payé sa caution pour le libérer. En vain: il avait reçu un ordre de quitter le territoire et on l'avait envoyé en centre fermé.

Dans son arrêt, le Conseil du contentieux des étrangers stipule que le suspect ne peut pas être expulsé, étant donné que cela l'empêche de répondre aux conditions posées par la justice, à savoir être disponible à tout moment pour un entretien supplémentaire ou une reconstitution.

Selon l'avocat de l’homme, l'arrêt pourrait avoir une grande valeur jurisprudentielle, écrit le quotidien De Morgen. Les expulsions dans des cas similaires pourraient être plus difficiles à appliquer.

Le Secrétaire d'Etat Theo Francken, lui, minimise l'impact de la décision: "Cela concerne un cas particulier qui ne peut pas être étendu à d'autres dossiers", estime-t-il. "De plus, certaines chambres du conseil et chambres de mise en accusation estiment que le droit des étrangers n'est pas inférieur à l'application du droit pénal. On ne peut donc pas généraliser cet arrêt. Je n'ai pas dit mon dernier mot."