Le plan flamand de fréquences radio a été annulé

Le Conseil d'État a annulé ce vendredi le plan de fréquences radio réformé par le gouvernement flamand. Il pointe du doigt l'absence dans ce plan de 26 fréquences, dont certaines concertées avec les autres Communautés du pays. Le secteur parle de "chaos complet". Le ministre Gatz affirme que les radios qui ont une fréquence peuvent continuer à diffuser sur celle-ci pour l’instant.

Le gouvernement flamand a décidé en avril dernier de réformer les fréquences radio. Plusieurs radios locales flamandes s’étaient ainsi vu évincées. Six d’entre elles ont porté plainte devant le Conseil d’Etat sur le plan fixant les paquets de fréquences mis à la disposition des radios privées, et ont donc obtenu gain de cause. Le Conseil d’Etat a en effet annulé ce vendredi le nouveau plan de fréquences.

Le Conseil a reconnu que le gouvernement flamand avait négligé de consulter les intéressés sur son intention de ne pas mettre à disposition 26 fréquences par souci d'efficacité d'utilisation, et de justifier cette limitation, une exigence européenne. Parmi ces 26 fréquences, certaines ne sont pas utilisées par protection contre des fréquences francophones, d'autres sont réservées à des opérateurs étrangers, d'autres encore ne sont pas utilisables vu leur faible puissance.

Malgré l'annulation du plan, les émetteurs radio pourront continuer d'utiliser leurs fréquences actuelles dans l'attente d'un arrêté de réparation, a tempéré le ministre flamand des Médias, Sven Gatz (photo). "Les 26 fréquences qui n'ont pas été reprises dans le plan font partie des négociations de l'accord de coopération avec les autres Communautés et le fédéral, que la Cour constitutionnelle avait exigé des pouvoirs publics", a souligné le ministre libéral. Il rappelle que ces fréquences n'étaient pas non plus reprises dans les plans de fréquences de 2006 et 2012.

Belga

De nouvelles consultations seront ouvertes, incluant les 26 fréquences concernées. Certaines d'entre elles pourraient être ajoutées au plan, selon Sven Gatz. On ignore encore si cela pourrait remettre en question l'équilibre qui avait conduit ces derniers mois à la pacification intercommunautaire de ce litige de longue date.

L'association flamande des radios n'a, pour sa part, pas de mots assez durs pour critiquer le ministre des Médias, responsable à ses yeux d'avoir généré un plan qui débouche maintenant sur "un chaos complet". "Il a déclenché un bain de sang, tant auprès des opérateurs qui n'avaient pas obtenu leur reconnaissance qu'auprès des nouveaux qui l'ont obtenue sur base d'un dossier vide et qui ne peuvent tenir le coup financièrement".