Près de 800.000 familles avec enfants vont devoir attendre le remboursement de leurs impôts

Près de 800.000 familles avec enfants vont devoir attendre un éventuel remboursement du fisc durant maximum un mois. La législation a dû être adaptée à la suite d’une affaire juridique à la Cour européenne de Justice, ce qui a provoqué un retard dans les calculs. 

Une famille avait intenté une action à la Cour européenne de Justice pour discrimination fiscale. Le sujet concernait le calcul de l’abattement fiscal. Celui-ci est plus élevé au sein de familles avec enfants et est établi sur base des revenus du conjoints le mieux rémunéré. D’après la famille plaignante, l’actuelle façon de calculer ne menait pas toujours au tarif le plus avantageux. Un raisonnement que la Cour européenne a suivi.

Suite au procès, la législation belge a été adaptée au début de l’année. Concrètement, le SPF Finances simule actuellement le calcul fiscal de 16 ménages pour déterminer la formule la plus avantageuse, une opération qui prend du temps.

L’attente devrait être de maximum un mois, mais permettrait de garantir aux familles d’obtenir le meilleur tarif. D’après le SPF Finances, le délai légal du 30 juin prochain sera respecté.