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Pas d’impunité pour les assesseurs absents sans excuse valable

Des centaines personnes convoquées comme assesseur ou président de bureau de vote lors des dernières élections communales ne s'y sont pas présentées, en Flandre. Ces personnes risquent à présent des poursuites judiciaires. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par la VRT auprès des différents parquets.

"Je dois m'occuper des enfants, il y a des travaux de rénovation en cours chez moi ou j'ai un match de football ce jour-là". Ce sont-là quelques exemples d’excuses données aux juges de paix et aux présidents des tribunaux de première instance pour ne pas assumer sa fonction d’assesseur ou de président d’un bureau de vote. Les excuses qui sont acceptées et celles qui ne le sont pas varient d’une commune à l’autre, mais il est certain que ceux qui n'avaient pas d'excuse valables, étaient censés être présents et ce toute la journée, or cela n’a pas toujours été le cas.

Ces personnes ne vont sans doute pas s’en sortir sans poursuites, c’est ce que révèle une enquête menée auprès des différents parquets en Flandre. Dans la plupart des cas et dans un premier temps, les personnes sans excuse valable seront auditionnées. Cela se produira dans les semaines et les mois à venir. Si cette audition ne dédouane pas la personne, un règlement à l'amiable lui sera d'abord proposé. Il lui faudra payer une amende pour éviter d'avoir à comparaître au tribunal. Il s'agit en principe d’un montant de 250 euros. Soit beaucoup moins que l’amende de 400 à 1 600 euros qu’elle risque au tribunal.

Toute personne qui n'accepte pas le règlement à l'amiable sera convoquée à comparaître au tribunal. De nombreux tribunaux ont déjà réservé une journée ou une demi-journée pour des audiences dites thématiques, pour tous les présidents et assesseurs concernés.

Plus de 1.000 personnes poursuivies en 2012

On ne sait pas exactement combien de personnes seront convoquées pour être auditionnées, car, dans certains endroits, toutes les informations n'ont pas encore été transmises au parquet. Mais il est certain que des centaines de personnes sont concernées. Le juge de paix du premier canton de Gand parle de 144 personnes. "Il s’agit essentiellement d’assesseurs, tous les présidents se sont présentés", a déclaré le juge de paix Koenraad De Greve. Le Parquet de Gand annonce que dès qu'il aura reçu toutes les informations, toutes les personnes seront convoquées. Ce sera également le cas à Louvain. Le parquet y a déjà ouvert 94 dossiers.

"La plupart d'entre eux n'ont jamais répondu à la lettre de convocation ", explique Sarah Callewaert, du parquet. "Certains ont dit qu'ils viendraient, mais à la fin ils ne se sont pas présentés. Et certaines personnes ont également été signalées par le président du bureau de vote, par exemple parce qu'elles sont arrivée trop tard et n'étaient plus nécessaires. A Bruges, toutes les données n'ont pas encore été enregistrées, mais un PV y a déjà été établi pour 120 assesseurs. "Et dans les semaines à venir, nous recevrons d'autres CV", a déclaré Fien Maddens, du parquet de Bruges. "Puis nous commencerons les auditions. L’audience thématique a déjà été fixée au 28 février de l'année prochaine ", ajoute Fien Maddens.

Depuis des années, les différents parquets ont pris l'habitude de prendre des mesures fermes à l'encontre de ceux qui étaient absents sans excuse valable en tant qu'assesseurs ou présidents le jour des élections. Après les précédentes élections communales de 2012, plus de 1.000 Belges ont été poursuivis. On ne sait pas combien d'entre eux ont été effectivement condamnés, mais cela concerne des dizaines de personnes.