Fraude dans le milieu du football : Le juge d’instruction Raskin dessaisi de l’enquête

La cour d'appel d'Anvers a jugé lundi la requête en récusation introduite par l’arbitre Bart Vertenten à l'encontre du juge d'instruction Joris Raskin recevable et fondée. Bart Vertenten est inculpé dans le cadre de l'enquête sur des fraudes et matchs truqués dans le football belge et doutait de l'impartialité du juge Raskin. En janvier dernier, celui-ci était encore membre de la commission des licences de l'Union belge de football (URBSFA), au moment où l'enquête s'ouvrait

Les premiers devoirs d'enquête ont été réalisés en novembre 2017, alors que Joris Raskin a démissionné de la commission le 17 mars dernier. Il y siégeait depuis le 18 mars 2011.

Selon la cour, cette fonction de plusieurs années a établi un lien entre Joris Raskin et l'Union belge, lien qui peut susciter au sein de l'opinion publique "une apparence objective de partialité". L'enquête s'inscrit en outre dans le monde du football belge, et "l'URBSFA est le football", selon la cour. L'Union a en outre des intérêts dans cette enquête, soit en tant que victime, soit via certains de ses membres qui sont cités dans le dossier.

La crainte de Bart Vertenten, employé par l'Union belge, que l'indépendance et l'impartialité de Joris Raskin ne soient plus garanties en raison de ses liens avec l'URBSFA est donc justifiée.

La demande en récusation est recevable et fondée. Le juge Raskin doit être dessaisi de l'enquête et remplacé par un autre juge d'instruction.

Le parquet fédéral qui ne voyait pas d'objection à ce que Joris Raskin soit membre de la commission des licences, peut encore se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.