ROBIN UTRECHT

Une école primaire condamnée pour avoir écarté un enfant atteint du Syndrome de Down

Une école primaire qui avait écarté un enfant atteint du Syndrome de Down a été condamnée à un dédommagement moral. L’enfant était en première primaire mais l’école ne voulait plus l’inscrire en 2ème. Le jugement stipule que tout enfant - avec ou sans handicap - peut suivre des cours dans une école de l’enseignement traditionnel . La ministre flamande de l'Éducation, Hilde Crevits (CD&V), regrette toute cette affaire.

La justice a fait droit la semaine dernière à une plainte déposée par les parents d'un enfant atteint du Syndrome de Down écarté de son école primaire de l'enseignement traditionnel, malgré la législation flamande sur l'enseignement inclusif.

Trisomique, Maxim avait intégré son école en province d'Anvers dès la maternelle, mais s'en est vu exclu en 2e primaire, aucun enseignant ne voulant l'accueillir dans sa classe et la direction ayant rejeté ses demandes d'aménagements raisonnables, pourtant prévus dans la législation flamande.

Les parents avaient alors été priés de se tourner vers l'enseignement spécialisé pour accueillir leur fils. Soutenus par Unia, ceux-ci s'étaient tournés vers la justice.

Celle-ci vient de faire droit à leur plainte. Selon un jugement rendu la semaine dernière, l'école n'a pas démontré en quoi les aménagements demandés par les parents de Maxim étaient déraisonnables, ni cherché quels aménagements pourraient être mis en place pour lui.

Celle-ci s'est de la sorte trop focalisée sur les problèmes rencontrés par les parents, et pas suffisamment sur l'intérêt et les droits de l'élève.

Le jugement stipule aussi qu'il n'appartient pas à l'école de décider unilatéralement que l'élève serait mieux loti dans l'enseignement spécialisé".

Le tribunal a également fait référence au décret M " qui prend l'inclusion comme point de départ pour tous les enfants qui, en raison d'un handicap, ne peuvent pas simplement suivre les cours de l'enseignement traditionnel ".

Selon une étude, les parents d'enfants en situation de handicap doivent contacter cinq écoles en moyenne avant d’en trouver une qui accepte d'inscrire leur enfant. Certains parents contactent jusqu'à 19 écoles", ajoute Els Keytsman d’Unia.

Hilde Crevits : “Une histoire douloureuse”

"C’est une histoire douloureuse", a estimé la ministre flamande de l’enseignement Hilde Crevits. « Je trouve cela très regrettable. Nous demandons vraiment que d'énormes investissements soient faits pour trouver des solutions. C'est la tâche des parents et des écoles, qui doivent travailler ensemble et au mieux dans le respect mutuel pour trouver une bonne solution dans le sens de l'éducation inclusive".

"Si ces efforts sont trop compliqués pour une école, une école peut le dire et refuser. Mais le plus important, c'est que tout se passe en très bonne concertation. Il est particulièrement regrettable que l'école et les parents ne trouvent pas ensemble la solution appropriée dans l'intérêt supérieur de l'enfant ".

Et juridiquement ? "La Communauté flamande n'a accusé les autorités flamandes d'aucune lacune. Nous sommes intervenus, comme on nous l'avait demandé, mais le tribunal a estimé que les pouvoirs publics n’avaient rien à se reprocher", ajoute Hilde Crevits.