Des politologues lancent un forum pour repenser la Constitution

Cinq politologues et constitutionnalistes francophones et néerlandophones veulent lancer un débat public pour préparer la liste des articles à réviser de la Constitution. "Quelle Constitution après 2019?" demandent-ils. "La Constitution est dépassée, incomplète voire problématique dans divers domaines", explique Toon Moonen de l’Université de Gand.

En avril prochain, le gouvernement et le parlement fédéral adopteront la déclaration de révision de la Constitution qui délimitera les révisions constitutionnelles qui pourront être entreprises pendant la législature suivante.

Frédéric Bouhon (ULiège), Mathias El Berhoumi (USL-B), Celine Romainville (UCLouvain), Dave Sinardet (VUB) et Toon Moonen (UGent) lancent un appel à contributions, attendues d'ici le 10 décembre, avant des séminaires préparatoires les 11 et 25 janvier, au cours desquels les contributions seront discutées, et la tenue d'un forum le 15 février au Palais des Académies de Bruxelles.

Différents thèmes seront envisagés: la création d'une circonscription fédérale, les institutions bruxelloises, la fusion des communes à Bruxelles, le principe de la primauté fédérale, les cours philosophiques, le financement des cultes ou encore la constitutionnalisation de la lutte contre le changement climatique.

"Le but est de mettre en place une sorte d’usine à idées, pour voir sur quels points la Constitution devrait être améliorée", indique le professeur de Droit constitutionnel Toon Moonen, qui est à la base de cette initiative. "La Constitution est dépassée, incomplète voire problématique dans divers domaines. Certains droits fondamentaux datent de 1831. Ils doivent être mis à jour. Pour ne citer que les droits en matière de numérisation", explique Toon Moonen de l’Université de Gand.

Les contributions peuvent être envoyées aux adresses suivantes: toon.moonen@ugent.be, dave.sinardet@vub.be, f.bouhon@uliege.be, mathias.elberhoumi@usaintlouis.be ou celine.romainville@uclouvain.be. Elles ne peuvent pas dépasser les 300 mots.