Parcours d’intégration : la Flandre et Bruxelles accordent leurs violons

Dès 2020, le parcours d'accueil ou d'intégration des primo-arrivants dans la capitale belge sera obligatoire, annonçait ce vendredi la ministre flamande des Affaires intérieurs Liesbeth Homans (N-VA). Le gouvernement flamand a en effet donné son feu vert au projet d'accord de coopération élaboré dans ce sens avec les Commissions communautaires commune et française de Bruxelles.

La Flandre a instauré un parcours d'intégration obligatoire sur son territoire régional au milieu de la décennie écoulée. La Wallonie l'a fait en 2016. A Bruxelles, ce parcours est organisé jusqu'à présent sur base volontaire, la Commission Communautaire française, compétente en la matière pour compte du million d'habitants francophones de la capitale, n'ayant pas souhaité le rendre obligatoire.

Depuis 2016 coexistent donc dans la capitale le parcours néerlandophone «Inburgering», cité plus haut, et un parcours d'accueil de langue française. Celui-ci a été mis en place à l'initiative de la Commission Communautaire française depuis mars 2016 par deux Bureaux d'Accueil des Primo-Arrivants (BAPA).

Dans la foulée des attentats, une large majorité politique est née, du côté francophone de la Région capitale également, pour rendre le parcours obligatoire. Une ordonnance a déjà été adoptée dans ce sens à l'échelon bi-communautaire. Il ne manquait plus qu'un accord de coopération. Celui-ci a été annoncé ce vendredi par la ministre Homans (photo).

A l’horizon 2020

A partir de 2020, les primo-arrivants âgés de moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de trois ans devront s'y soumettre, que ce soit en s'adressant aux BAPA de la CoCoF ou à l'agence flamande d'intégration (Agentschap Integratie en Inburgering). Les parcours proposés comprennent un cours de langue (français ou néerlandais) et un cours d'orientation sociale.

A l'issue de ce parcours, les nouveaux arrivants reçoivent une attestation de leur suivi. L'octroi de cette attestation n'est pas lié à une obligation de résultat.

Il revient aux communes bruxelloises d'informer les nouveaux arrivants de l'obligation de suivre un tel parcours, et de l'existence des bureaux reconnus pour leur permettre d'y accéder, ainsi que de veiller au respect de l'obligation. Le refus de suivre le parcours d’intégration est passible d'une amende allant de 100 à 2.500 euros.