Agression d'un couple homosexuel à Gand : le caractère homophobe pas retenu par le tribunal

Un homme de 24 ans et une femme de 22 ans, reconnus coupables d'agression envers un couple homosexuel à Gand en août, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel à respectivement une peine de travaux d'intérêt général de 100 heures et une peine de 12 mois de prison avec sursis. La circonstance aggravante selon laquelle les faits auraient été commis en raison de l'orientation sexuelle des victimes n'a pas été retenue. Les prévenus sont des voisins des deux victimes, un homme de 60 ans et son compagnon de 47 ans. L'un des deux avait été blessé avec un objet en métal et des insultes homophobes auraient fusé durant l'altercation.

Pour le couple comme pour le ministère public, il s'agissait d'une agression homophobe, ce que réfutait la défense. Le procureur avait requis deux ans de prison contre la femme, déjà condamnée dans une affaire précédente à une peine de travail pour coups et blessures. Contre son compagnon, le parquet avait requis 18 mois de prison.

La peine d'emprisonnement maximale pour coups et blessures menant à une incapacité de travail est de deux ans. Si le caractère homophobe de l'agression est retenu, elle peut être doublée.

Le simple fait qu'elle aurait traité d'homo l'une des victimes au cours des faits ne suffit pas à établir que cela aurait aussi été l'un des motifs de l'agression

Hans De Waele, président du tribunal correctionnel de Gand

Les trois juges ont toutefois considéré que les faits n'étaient pas motivés par "la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de son orientation sexuelle". La prévenue a certes proféré "des propos blessants et totalement inappropriés faisant référence à l'orientation sexuelle des victimes", mais "le simple fait qu'elle aurait traité d'homo l'une des victimes au cours des faits ne suffit pas à établir que cela aurait aussi été l'un des motifs" de l'agression, selon le président du tribunal, Hans De Waele.

"Le tribunal tient à souligner que cette distinction juridique ne rend pas les déclarations moins blessantes ni moins inappropriées, mais que les conséquences juridiques sont différentes", a-t-il ajouté.

Agressivité

Selon le jugement, l'un des principaux motifs de l'agression réside dans le comportement de l'inculpée, particulièrement agressive de nature, et qui par ailleurs avait déjà insulté de la même manière son propre compagnon, qui est pourtant hétérosexuel.

Il note encore que les relations entre les deux couples, initialement paisibles, ont dégénéré pour des raisons qui "en elles-mêmes n'ont rien à voir avec l'orientation sexuelle des victimes".

Outre la peine prononcée, la prévenue devra se faire soigner pour son comportement agressif. Les deux condamnés devront aussi dédommager les victimes.

Déception d’Unia

Unia, le Centre interfédéral pour l'égalité des chances, s'est montré déçu de la décision du tribunal correctionnel de Gand. Le Centre, qui s’était portée partie civile au procès, examine désormais l'opportunité d'interjeter appel.

"Quand des victimes de discrimination présumée viennent frapper à notre porte, nous essayons d'abord de les aider par la médiation. Et ça marche, les gens obtiennent d'autant plus de compréhension en retour", expose Els Keytsman, directrice d'Unia. "Mais pour la violence homophobe, nous allons directement en justice, en tant qu'institution indépendante", ajoute-t-elle.

L'association holebi Çavaria, quant à elle, se dit "stupéfaite" que le "gaybashing" n'a pas été reconnu. "Les victimes avaient signalé à plusieurs reprises des faits d'homophobie, elles ont été admises à l'hôpital sous ce motif. Que doit-il se passer pour que l'on retienne la motivation homophobe? ", s'indigne le porte-parole de l'organisation, Jeroen Borghs.