"Marche contre Marrakech" : Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de manifester

Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi la décision du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la manifestation contre le Pacte sur les Migrations sur le territoire de l'agglomération bruxelloise le dimanche 16 décembre. "Nous sommes satisfaits de cette décision. Tout peut avoir lieu normalement dimanche", a réagi l'organisateur de la marche Filip Brusselmans. La contre-manifestation prévue pourra également avoir lieu.

"Le Conseil d'État a ordonné la suspension de la décision du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant toute manifestation et contre-manifestation sur le territoire de l'agglomération bruxelloise le dimanche 16 décembre, dans la mesure où cette interdiction concerne la démonstration statique demandée par Filip Brusselmans le 11 décembre 2018 sur la place Schuman à Bruxelles", stipule l'arrêt du Conseil d'Etat, publié en néerlandais.

 Filip Brusselmans, président d’une organisation catholique et nationaliste d’étudiants anversois (KVHV)  avait introduit vendredi une procédure en urgence au nom de la "marche contre Marrakech" organisée par des associations de droite et extrême droite flamande. C'est donc sur ce cas que la 10e chambre de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a statué.

Cette dernière a jugé que la restriction à la liberté de manifester n'était pas fondée sur des motifs suffisants. 

"Manifestation statique" sur la Place Schuman

Les organisateurs souhaitaient initialement manifester dans le quartier de Bruxelles-Nord. Une deuxième demande avait ensuite été introduite pour une manifestation statique sur la place Schuman. Les risques de débordements autour du parc Maximilien et de ralliement d'autres groupes à la gare Centrale, notamment, sont ainsi évités, indique le Conseil d'Etat.

Les craintes de perturbations par des manifestants ou contre-manifestants ne justifient pas une interdiction de l'événement, dit encore l'arrêt. Compte tenu de l'analyse actuelle, les risques peuvent être évités par une présence policière accrue; les autorités ont l'obligation de protéger les participants dans l'exercice de leur liberté de manifestation.

Dans la foulée de la publication de l'arrêt, les autorités bruxelloises ont décidé de tolérer les manifestation et contre-manifestation de dimanche.
"Le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort (PS), a pris acte de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat suspendant l'arrêté d'interdiction des manifestations prévues ce dimanche. En concertation avec le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, l'instruction a été donnée aux services de sécurité d'encadrer lesdites manifestations annoncées", ont fait savoir les cabinets du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et du bourgmestre de Ville de Bruxelles Philippe Close dans une communication commune.

Les chefs de file de la Région bruxelloise et de la Ville de Bruxelles ont par ailleurs "invité les manifestants au calme". Ils ont indiqué qu'"ils ne toléreront aucun débordement et que toutes les mesures seront prises par les services de police pour garantir le maintien de l'ordre sur le territoire bruxellois".

Plusieurs associations de droite et d'extrême droite flamandes comme KVHV, NSV, Schild en Vrienden, Voorpost et Vlaams Belang Jongeren, qui dénoncent le pacte de l'Onu sur les migrations, formellement approuvé lundi à Marrakech, avaient annoncé en début de semaine une manifestation, dimanche, "contre Marrakech".

Satisfaction des organisateurs

Les organisateurs du "Marche contre Marrakech" ont réagi avec satisfaction à l'arrêt du Conseil d'Etat. "Bien sûr, nous sommes satisfaits de cette décision, tout pourra à présent avoir lieu normalement, dimanche, on a rétabli notre droit démocratique" a ajouté Filip Brusselmans.

"Le principal argument du ministre-président Rudy Vervoort et du bourgmestre Philippe Close pour interdire la manifestation était que nous avions des intentions violentes et que nous voulions semer le chaos à Bruxelles. Or, toutes les analyses de la menace ont montré que ce n'était pas le cas. Nous avons toujours dit qu'il s'agissait d'une action non-violente et le Conseil d'Etat nous a donné raison", conclut Brusselmans.