Après l’échec de Michel II quels sont les scénarios possibles ?

Alors que le roi Philippe a entamé ce mercredi matin ses consultations politiques, la plupart des présidents des partis flamands mais aussi francophones ont annoncé ne pas plaider en faveur d’élections anticipées. De façon générale, les observateurs politiques s’attendent plutôt à ce que le gouvernement entre en affaires courantes et qu’il n’y ait pas d’élections anticipées avant celles déjà prévues le 26 mai prochain.

Dix jours après que le parti nationaliste flamand ait quitté le gouvernement Michel en raison de son désaccord sur l’approbation du Pacte de l’Onu sur les migrations, c’est toute l’équipe Michel II qui démissionne. Le Premier ministre Charles Michel s’est rendu mardi vers 20h au Palais royal. Le roi Philippe a annoncé qu’il tenait sa décision en suspens et entamait ce mercredi matin des consultations.

D’après le journaliste politique de la VRT Bart Verhulst, "soit le gouvernement fédéral entrera en affaires courantes, par exemple jusqu’en avril, au moment où le parlement aurait de toute façon été dissout en vue des élections législatives, régionales et européennes de fin mai, soit nous aurons des élections anticipées". Mais "le Premier ministre avait encore indiqué mardi soir qu’il ne souhaitait pas ce scrutin anticipé, parce que 2019 deviendrait alors une année d’immobilité".

"Du point de vue juridique, les deux options sont possibles", précise le professeur Patricia Popelier, spécialiste de la Constitution de l’Université d’Anvers. "Des élections anticipées ne sont possibles que si la Chambre y donne son accord. Le roi Philippe doit le demander et la Chambre doit donner son accord".

A l’approche des vacances de Noël, le roi a le temps de mener des entretiens avec les acteurs politiques principaux. Après l’acceptation de la démission du gouvernement fédéral, le parlement devra encore décider de se dissoudre, endéans les 40 jours. Des élections anticipées seraient alors possibles fin janvier ou début février.

Mais cela semble un scénario peu probable. Il faut en effet pour cela une majorité au parlement, et à part la N-VA et le Vlaams Belang, aucun parti ne semble partisan d’un scrutin avancé. "En passant par le roi, on peut gagner un peu de temps", estime Patricia Popelier. "Il ne reste alors plus beaucoup d’autres possibilités que le roi accepte la démission du gouvernement".
 

"Vers un gouvernement en affaires courantes"

La plupart des observateurs sont donc d’avis que le gouvernement se mettra en affaires courantes. L’équipe démissionnaire aura alors des compétences restreintes, et devra jusque fin mai chercher du soutien au sein du parlement pour chaque dossier individuellement. C’est la façon dont le gouvernement Michel II aurait de toute façon dû fonctionner. Le gouvernement d’affaires courantes est en fait déjà mis en place, souligne le professeur Popelier. "Dès que vous présentez votre démission, vous êtes en affaires courantes".

"Nous pouvons partir du principe que c’est fini", indique également le journaliste politique Johny Vansevenant (VRT). "Les consultations du roi (photo) et son maintien en suspens sont en fait pour la forme. C’est une habitude, pour calmer le jeu. Mais il peut en émerger une solution".

"Nous pouvons partir du principe qu’il y aura maintenant un gouvernement en affaires courantes, qui aura peu de pouvoir et dépendra entièrement du parlement. Ce gouvernement devra continuer à faire tourner les choses jusqu’aux élections", précise Vansevenant.

Gwendolyn Rutten arrive au Palais royal

"Le Premier a ce qu’il voulait, mais d’une autre façon"

Le journaliste politique Ivan De Vadder (VRT) estime également qu’il n’y aura pas d’élections anticipées. "Le fait que Charles Michel ait proposé la démission de son gouvernement signifie qu’il n’y a pas eu de vote de confiance au parlement, parce que le roi tient sa décision en suspens".

"Entretemps, le parlement - qui n’a pas été dissout - peut continuer à fonctionner, continuer à travailler comme il le fait. Il peut proposer des projets de loi et prendre des décisions, éventuellement avec un gouvernement en affaires courantes. Aussi longtemps que le parlement ne se dissout pas, il n’y a pas d’élections. Si le parlement poursuit son travail jusque fin mars, nous aurons en tous cas les élections prévues en mai".

Ivan De Vadder estime que Charles Michel a maintenant ce qu’il avait souhaité, mais d’une autre façon. "Il a proposé de travailler avec le parlement. Il a donné la priorité au parlement. Il s’est mis à genou, pas seulement devant la gauche, mais devant le parlement dans son ensemble. Le résultat est ce que nous avons maintenant. Un Premier ministre, probablement d’un gouvernement en affaires courantes ou en suspens mais vers les affaires courantes, et un parlement en pleine possession de ses compétences, qui peut encore régler une série de choses".

Benoit Lutgen (cdH) arrive au Palais royal