Démission du gouvernement : le roi poursuit ses consultations

Le roi Philippe a repris ses consultations des présidents de partis politiques ce jeudi à 9h00. Il a reçu ce matin Meyrem Almaci (Groen), puis le duo Ecolo Zakia Khattabi et Jean-Marc Nollet. Vient ensuite le tour du socialiste flamand John Crombez. Wouter Beke (CD&V) et Olivier Chastel (MR) sont également attendus. 

La veille, le chef de l'État avait déjà vu Benoît Lutgen (CDH), Gwendolyn Rutten (Open VLD), Bart De Wever (N-VA) et Elio Di Rupo (PS). Le Palais pourrait diffuser un communiqué en fin de journée pour préciser la suite des opérations. 

Ce défilé des présidents de parti fait suite à la démission mardi du Premier ministre Charles Michel, que le souverain tient en suspens. En principe, Philippe pourrait refuser cette démission, mais cette hypothèse semble improbable vu la menace persistante d'une motion de méfiance à la Chambre contre le gouvernement minoritaire.

La piste d'élections anticipées paraît elle aussi improbable, vu l'absence d'une majorité parlementaire pour dissoudre les chambres (seuls la N-VA, le Vlaams Belang et le PP veulent aller aux urnes avant les scrutins régionaux et européen déjà prévus le 26 mai prochain).

Affaires courantes

Au cas où le Roi accepte la démission de Charles Michel et que la Chambre ne se dissout pas, la coalition minoritaire orange-bleu (MR, CD&V, Open VLD) poursuivrait en affaires courantes, et la Chambre continuerait son travail jusqu'à la mi-avril, avant de se dissoudre comme exigé 40 jours avant les élections.

Un gouvernement d'affaires courantes se doit de gérer l'État de manière prudente, en exécutant les décisions déjà approuvées mais sans engager de politiques nouvelles. La définition d'affaires courantes évolue toutefois avec les pratiques, comme on a pu le constater lors de la période de 541 jours sans gouvernement de plein exercice en 2010-2011.

"Douzièmes provisoires"

Pour le budget 2019, qui aurait dû être approuvé ce jeudi, le changement est déjà perceptible. Sans majorité parlementaire pour l'approuver, le gouvernement démissionnaire a dû se résoudre à proposer de modifier la loi de Finances pour lui permettre d'exécuter les dépenses les plus urgentes dans les trois mois à venir (les salaires des fonctionnaires et des magistrats, les moyens de fonctionnements de la police et de l'armée, etc). A travers ce texte, l'exécutif demande aussi au Parlement l'autorisation de lever l'impôt pour toute l'année.

Les dépenses sont donc exécutées par crédits provisoires, ou "douzièmes provisoires", basés sur le budget de l'année précédente: chaque mois, on ne pourra dépenser plus d'un douzième du budget de l'année antérieure, à l'exception de certaines dépenses à effectuer en une fois, comme la contribution belge à certaines institutions internationales.

Le projet de loi de Finances a déjà été approuvé mercredi en commission de la Chambre et devrait recevoir cet après-midi le feu vert de la plénière. En principe, le gouvernement devra solliciter un nouvel accord de la Chambre dans trois mois pour le trimestre suivant.