Le Conseil d’Etat suspend les quotas imposés par Theo Francken sur l’accueil des candidats à l’asile

Les quotas journaliers de 50 demandes d'asile maximum auprès de l'Office des étrangers ont été suspendus en extrême urgence par le Conseil d'Etat. Celui-ci a estimé qu'une telle décision rendait "exagérément difficile l'exercice d'un droit fondamental, soit l'accès effectif à la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d'octroi de la protection subsidiaire, pour certains étrangers pourtant désireux de présenter une demande de protection internationale".

L'ex-secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), avait décidé fin novembre d'imposer des quotas ne permettant d'accueillir que maximum 60 candidats à une demande d'asile à l'Office des étrangers.

Succédant au secrétaire d'Etat après le départ du gouvernement de la N-VA, la ministre Maggie De Block (Open VLD) s'était engagée à maintenir une politique ferme tout en se disant attentive au sort des plus vulnérables.

Plus vite les demandeurs d'asile pourront introduire leur requête, plus vite une décision pourra être prise, et plus vite ils seront expulsés s'ils n'ont pas droit à l'asile

Maggie De Block, secrétaire d'Etat démissionnaire à l'Asile et la Migration

"Ces quotas étaient donc apparemment illégaux. Comme annoncé, je me soumets à la loi. Mes services font actuellement tout leur possible afin que personne, et certainement pas des enfants, ne doive séjourner à la rue pendant cette période de froid hivernal, de telle sorte que chacun puisse introduire une demande d'asile", a réagi Mme De Block. "Plus vite les demandeurs d'asile pourront introduire leur requête, plus vite une décision pourra être prise, et plus vite ils seront expulsés s'ils n'ont pas droit à l'asile", a-t-elle précisé, en ne se référant qu'à l'option négative.

Sept organisations (le Ciré, la Ligue des Droits Humains, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Nansen, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde et la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés) avaient introduit en extrême urgence un recours au Conseil d'État contre la décision de Theo Francken.