Nicolas Maeterlinck

La Chambre approuve les douzièmes provisoires

A la quasi-unanimité, la Chambre a approuvé jeudi soir la loi de finances qui permet d'assurer la continuité des services de l'Etat, de janvier à mars, en recourant à une première tranche de douzièmes provisoires pour le premier trimestre. Le PTB s'est abstenu. Le Vlaams Belang a voté contre.

La loi permet de libérer les crédits pour le premier trimestre, sur la base des dernières dépenses budgétaires octroyées en 2018, de prendre les dispositions financières qui s'imposent pour la perception de l'impôt, et de prendre les mesures adéquates dans le cadre de la gestion de la dette.

Depuis le départ de la N-VA de la coalition fédérale, le gouvernement Michel ne dispose plus de majorité pour faire approuver le budget, qui se traduit généralement par un vote majorité contre opposition.

Mardi après-midi, le Premier ministre Charles Michel a annoncé que son gouvernement demanderait dès lors au parlement de lui accorder les douzièmes provisoires afin d'assurer la gestion courante de l'Etat. En début de soirée, il a présenté la démission de son gouvernement au Roi.

Préparation d’une gestion en affaires courantes

Le comité ministériel restreint se penche ce vendredi sur une procédure devant régler le travail gouvernemental des prochains mois, en concertation avec le parlement. De l'aveu même des vices-Premiers ministres, le gouvernement démissionnaire devrait être chargé dans les prochaines heures d'exécuter les affaires courantes.

En vertu de cette évolution, il ne sera plus autorisé qu'à gérer les affaires "urgentes et inévitables", a indiqué le vice-Premier ministre Open VID Alexander De Croo à son arrivée au 16 rue de la Loi. Cela signifie que le gouvernement ne sera plus en mesure de prendre "de nouvelles initiatives politiques" sans l'accord du parlement. Il s'agira d'être "très prudent", a précisé De Croo.

Plusieurs dossiers restent pendants alors que le gouvernement démissionnaire s'apprête à passer aux affaires courantes. En matière d'asile, il conviendra de se conformer à la décision de justice qui a suspendu la décision du précédent Secrétaire d'Etat Theo Francken de limiter l'accueil des demandeurs d'asile, et de prendre des mesures afin d'empêcher une nouvelle crise de l'asile, a expliqué Alexander De Croo. En ce qui concerne le climat, les mesures à prendre ne pourront être considérées comme urgentes; il s'agira donc, le cas échéant, de nouvelles initiatives politiques qui devront donc être concertées avec le parlement, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne l’accord sur la création d’emplois, et singulièrement la dégressivité accrue des allocations de chômage, le gouvernement ne pourra plus agir par arrêté royal. Il devra donc également passer par le parlement s'il veut voir aboutir ce dossier.

Eviter une cacophonie

Plusieurs partis politiques ont déposé tout azimut au parlement des propositions de loi dont certaines visent à concrétiser des dossiers qui étaient pendants au niveau du gouvernement. La N-VA et l'Open VLD poussent à l'exécution du "jobsdeal" et de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Un arrêté royal était sur le point d'être conclu par le vice-Premier ministre CD&V et ministre de l'Emploi Kris Peeters. Or, le gouvernement n'a plus la possibilité de fonctionner par arrêt royal sur ce type de dossiers.

Kris Peeters a souligné vendredi l'importance de s'accorder au sein du comité restreint sur une procédure afin de ne pas créer la "cacophonie". Il a également renvoyé aux partenaires sociaux qui négocieront prochainement la nouvelle norme salariale. Il s'agira de voir si d'autres propositions pourront leur être formulées, a indiqué Peeters.

Le Premier ministre Charles Michel se rendra à nouveau chez le Roi ce vendredi matin. Le chef de l'Etat tient en suspens la démission du gouvernement, proposée mardi soir alors qu'il se trouvait dans une impasse politique. Le Roi a organisé des consultations politiques. Il pourrait accepter la démission du gouvernement et le charger d'expédier les affaires courantes.