F.Andrieu / Agence Peps

Le Roi a accordé 13 fois sa grâce en 2018, soit deux fois plus qu’en 2017

Le roi Philippe a accordé 13 fois sa grâce l’an dernier. C’est deux fois plus que l’année précédente. Cette grâce réservée au roi signifie qu’une peine peut être réduite ou abandonnée.

Quiconque est condamné par un juge et qui, en raison de circonstances particulières, considère cette peine comme injuste, peut écrire au Palais Royal. Le Roi prend ensuite une décision, sur avis du Ministre de la Justice.

Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), quelque 500 demandes ont été reçues cette année. Treize d'entre elles ont été acceptées. C'est deux fois plus que l'an dernier, alors seules 6 demandes de grâce avaient été accordées. L'année précédente il n'y en avait eu que 6 également.

Selon le ministre, il s'agit principalement d'infractions au code de la route et les grâces sont accordées pour raisons médicales. "Par exemple, une personne qui est en dialyse et qui s'est vue interdire de conduire et ne peut donc plus se rendre à la dialyse. En règle générale, le Roi n'accorde sa grâce que pour des infractions au code de la route lorsqu’il n’y a pas de délit de fuite, pas de victime et pas à une personne qui a conduit sous influence. Mais plutôt lorsque, en raison des circonstances, la punition devient plus sévère par la suite ", a déclaré le ministre Koen Geens.

Le droit de grâce est, conformément à l'article 110 de la Constitution, réservé au Roi. Celui-ci peut décider de l'abandon de tout ou partie d'une peine pénale, d'une amende, d'une révocation du droit de conduire ou d'une saisie. Il peut également décider de réduire ou de commuer une peine.

Ce système de droit de grâce a été critiqué et en 2013, l’ancienne ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) avait bloqué une procédure de grâce après une controverse sur 11 contrevenants au code de la route qui avait été graciés.

Le ministre Geens estime que cette procédure a toujours sa raison d’être. "Il peut y avoir des cas où une peine, bien que raisonnable et juste pour les faits en tant que tels, soit totalement injustifiée dans des circonstances spécifiques. Alors il doit y avoir une soupape qui vous permet de libérer un peu d'air. Parce que la personne impliquée, qui est, par exemple, en chimiothérapie ou qui a fait une fausse couche, se retrouve dans une situation totalement injuste ", affirme le ministre.