Un juge contraint la Belgique à rapatrier six enfants de Syrie

Un juge des référés de Bruxelles a décidé mercredi de contraindre l'Etat belge à procéder au rapatriement de six enfants de Syrie.

La décision fait suite à une procédure introduite en référé par l'avocat Walter Damen contre l'Etat belge, qui avait été examinée fin novembre dernier.

Cet avocat est le conseil de Tatiana Wielandt (26 ans) et Bouchra Abouallal (25 ans, photo du bas), deux femmes originaires du district anversois de Borgerhout (Anvers) vivant actuellement dans le camp Al-Hol en Syrie avec leurs enfants.

Elles souhaitaient contraindre l'Etat belge à procéder au rapatriement de ces derniers. Une procédure similaire avait déjà été rejetée jusqu'en appel, les juges ayant statué que la Belgique n'était pas compétente en Syrie et que notre pays ne pouvait être tenu de les rapatrier.

Le juge des référés oblige désormais "l'Etat belge à prendre toutes les mesures nécessaires et possibles pour permettre aux six enfants mineurs de se rendre de Syrie en Belgique".

L’Etat belge Belgique est tenu d'impliquer le personnel diplomatique et d'établir des contacts et des accords avec les autorités locales afin que les documents administratifs, de voyage et d'identité nécessaires soient délivrés à leurs enfants et à leurs mères. Les enfants et les mères doivent retourner en Belgique.

"L'État belge doit le faire dans les 40 jours suivant la notification de la décision. Si ce n'est pas le cas, elle doit payer une astreinte de 5 000 euros par jour de retard et par enfant, pour un maximum de 1 million d'euros ", estime le juge des référés.

Même si la situation est encore en cours d'analyse, il semble qu'il existe une "très forte probabilité" que l'Etat belge fasse appel du verdict. 

"L'Etat belge "analyse la situation" après le jugement du juge bruxellois en référé" c'est ce qu' a déclaré le porte-parole des Affaires étrangères mercredi. L'analyse est réalisée en concertation avec les autres services concernés de la Justice et de l'Intérieur. Il est donc trop tôt pour décider d'une éventuelle procédure d'appel.